Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"

80 % de subvention pour ouvrir un commerce de proximité, monter une ressourcerie ou diversifier votre exploitation en Déodatie.

En bref

Dynamiser l'économie du Pays de la Déodatie : circuits courts, artisanat, diversification agricole, innovation.

Montant
Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.
Pour qui
Micro-PME, agriculteurs, coopératives, forestiers, associations et collectivités du Pays de la Déodatie. Commerces : communes <3 500 hab.
Territoire
Territorial
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Micro-PME, agriculteurs, coopératives, forestiers, associations et collectivités du Pays de la Déodatie. Commerces : communes <3 500 hab.

Quels sont les points clés ?

  • 80 % maximum des dépenses éligibles
  • Pays de la Déodatie (Vosges)
  • Commerce : surface <400 m² et commune <3 500 habitants
  • Ressourceries et fablab éligibles
  • Programmation jusqu'au 31 décembre 2027

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Personnes morales de droit public
  • Associations (lois 1901 et 1908) et fédérations
  • Microentreprises, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
  • Coopératives et sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d'artisans, de forestiers ou d'entreprises

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Implantation, reprise et rénovation de commerces de proximité (moins de 400 m², communes de moins de 3 500 habitants)
  • Développement et promotion de l'artisanat d'art
  • Diversification de l'activité des exploitations agricoles
  • Installation et transmission d'exploitations agricoles
  • Création d'entreprises d'artisanat de bouche et circuits courts
  • Utilisation de produits locaux en restauration hors domicile
  • Création de ressourceries
  • Réduction et réemploi des déchets
  • Développement d'innovations de rupture et de start-up
  • Structuration autour d'outils innovants (fablab, livinglab)

Quelles sont les conditions ?

  • Projet localisé sur le Pays de la Déodatie
  • Commerce de proximité : local <400 m² et commune <3 500 habitants (INSEE 2019)
  • Innovation : évaluée par rapport à l'existant sur le territoire
  • Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le PETR Déodatie

    Joindre le PETR du Pays de la Déodatie à Saint-Dié au 03 29 56 92 99 ou contact@deodatie.com.

  2. 02

    Cadrer la fiche action

    Identifier l'axe (production-commercialisation ou innovation) et chiffrer les dépenses avec l'animateur LEADER.

  3. 03

    Déposer le dossier FEADER

    Déposer le dossier complet (étude marché, devis, plan de financement, INSEE 2019 si commerce) au PETR.

  4. 04

    Engager après notification

    Démarrer les dépenses uniquement après accusé de recevabilité, puis demander le paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Pour un commerce, vérifiez le seuil INSEE 2019 de la commune (<3 500 habitants) avant tout : un projet sur une commune juste au-dessus du seuil est rejeté sans recours. Pour les projets d'innovation, l'évaluation se fait par rapport aux entreprises de la filière sur le territoire — votre dossier doit explicitement comparer votre concept aux acteurs existants en Déodatie. Pour une diversification agricole, sollicitez en parallèle le PCAE et la DJA pour empiler les financements.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Déodatie volet économie ?
TPE-PME, artisans, agriculteurs, coopératives, gestionnaires forestiers, associations et collectivités du Pays de la Déodatie. Pour un commerce, le local doit faire moins de 400 m² et la commune moins de 3 500 habitants (INSEE 2019).
Quel est le montant de la subvention LEADER Déodatie ?
La subvention couvre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics (FEADER + contreparties nationales). Pas de plancher ni plafond fixés a priori sur cette fiche.
Comment déposer un dossier LEADER au PETR Déodatie ?
Contactez l'animateur LEADER au PETR du Pays de la Déodatie (03 29 56 92 99 ou contact@deodatie.com), cadrez la fiche action, puis déposez le dossier complet (étude, devis, plan de financement). Aucune dépense ne doit démarrer avant l'accusé de recevabilité.
Quelles dépenses sont éligibles au LEADER Déodatie économie ?
Implantation et rénovation de commerces ruraux, artisanat d'art, diversification agricole, circuits courts, ressourceries, fablabs, start-ups innovantes et structuration de filières. Investissements matériels, immatériels et immobiliers acceptés.
Le LEADER Déodatie est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le LEADER fonctionne en cofinancement : il s'empile avec PCAE, DJA pour l'agricole, FRR pour les commerces ruraux ou aides régionales Grand Est. Le total des fonds publics ne peut dépasser les plafonds européens d'intensité d'aide.

Lien officiel · gratuit

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

PETR du Pays de la Déodatie

03.29.56.92.99

contact@deodatie.com

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 février 2026.

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