Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"
80 % de subvention pour ouvrir un commerce de proximité, monter une ressourcerie ou diversifier votre exploitation en Déodatie.
Montant
Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Micro-PME, agriculteurs, coopératives, forestiers, associations et collectivités du Pays de la Déodatie. Commerces : communes <3 500 hab.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Pays de la Déodatie (Vosges)
- Commerce : surface <400 m² et commune <3 500 habitants
- Ressourceries et fablab éligibles
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Personnes morales de droit public
- Associations (lois 1901 et 1908) et fédérations
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
- Coopératives et sociétés coopératives
- Gestionnaires forestiers
- Groupements d'artisans, de forestiers ou d'entreprises
Opérations éligibles
- Implantation, reprise et rénovation de commerces de proximité (moins de 400 m², communes de moins de 3 500 habitants)
- Développement et promotion de l'artisanat d'art
- Diversification de l'activité des exploitations agricoles
- Installation et transmission d'exploitations agricoles
- Création d'entreprises d'artisanat de bouche et circuits courts
- Utilisation de produits locaux en restauration hors domicile
- Création de ressourceries
- Réduction et réemploi des déchets
- Développement d'innovations de rupture et de start-up
- Structuration autour d'outils innovants (fablab, livinglab)
Conditions
- Projet localisé sur le Pays de la Déodatie
- Commerce de proximité : local <400 m² et commune <3 500 habitants (INSEE 2019)
- Innovation : évaluée par rapport à l'existant sur le territoire
- Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité
Conseil d’expert
Pour un commerce, vérifiez le seuil INSEE 2019 de la commune (<3 500 habitants) avant tout : un projet sur une commune juste au-dessus du seuil est rejeté sans recours. Pour les projets d'innovation, l'évaluation se fait par rapport aux entreprises de la filière sur le territoire — votre dossier doit explicitement comparer votre concept aux acteurs existants en Déodatie. Pour une diversification agricole, sollicitez en parallèle le PCAE et la DJA pour empiler les financements.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
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