Subventions Facile

Thématique · Transition écologique et énergétique

Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Aides aux entreprises liées à la thématique pollution de l'eau, de l'air et des sols. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

43 aides associées

NationalEconomie

Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Déduction fiscale exceptionnelle pour les équipements décarbonés de vos navires et bateaux.

Déduction fiscale sur les équipements, dont le taux dépend du projet et de la nature du bien décarboné.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

TP'up

Jusqu'à 55 000 € (82 500 € en zone prioritaire) pour engager votre TPE francilienne dans la transition écologique.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 55 000 €. Plafond porté à 82 500 € en zone de reconquête économique avec plan de transition ambitieux.

par Région Ile-de-France

TerritorialDéveloppement durable

Commerce et Artisanat - Eco-Défis

40 % de vos investissements éco, jusqu'à 5 000 €, après labellisation Eco-Défis sur l'Eurométropole de Metz.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Cumul d'aides limité à 70 % du total des investissements.

par Eurométropole de Metz

TerritorialEconomie

Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Jusqu'à 30 % de subvention avec label Éco-Défis, plafonnée à 7 000 € pour vos travaux et équipements.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).

par CC Coutances Mer et Bocage

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif Eco-transition

30 % d'aide sur vos projets énergie, eau, déchets ou économie circulaire, jusqu'à 50 000 € à Dinan Agglomération.

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 € par entreprise cumulés, avec investissement minimum de 5 000 € par dossier.

par Dinan Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Pays de la Loire Artisans Transition

Jusqu'à 50 000 € à taux zéro sur 5 ans pour transitionner vos équipements énergie, eau, déchets ou mobilité.

Prêt à taux 0 % de 5 000 € à 50 000 €, sur 5 ans, accordé en complément d'un financement privé.

par Région Pays de la Loire

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Diag Biodiversité

10 jours d'expertise biodiversité avec 40 % de prise en charge Bpifrance — 6 000 € reste à charge pour votre PME.

Bpifrance prend en charge 40 % du diagnostic. Le reste à charge final est de 6 000 € pour l'entreprise. Expertise de 10 jours sur 3 à 6 mois.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Fonds de transition des entreprises

Jusqu'à 50 000 € de subvention pour rénover thermiquement, surélever ou réhabiliter une friche à Laval Agglomération.

Subvention plafonnée à 50 000 € sur 3 volets : rénovation énergétique, verticalisation et recyclage foncier (friches).

par Laval Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'efficacité hydrique des entreprises

Réduisez vos prélèvements d'eau et financez vos travaux de recyclage à hauteur de 65 % en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention couvrant 70 % maximum des études et prestations intellectuelles, 65 % maximum des investissements (selon taille de l'entreprise et zonage AFR).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gestion et valorisation des ressources naturelles"

Captez jusqu'à 80 % de financement européen LEADER pour vos projets liés à l'eau ou aux filières bio-sourcées.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants"

Jusqu'à 80 % de financement pour la biodiversité, la réduction des déchets et l'adaptation agricole au climat.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge pour préserver la biodiversité et adapter vos bâtiments au climat.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Subvention Investissement Outre-mer

Touchez 70 % jusqu'à 100 000 € pour vos projets Zéro Déchet ou Zéro Carbone en Outre-mer.

Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et 100 000 €.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif "Investissez malins"

15 000 € maximum pour financer vos économies d'énergie à Roanne, travaux sous 6 mois.

Subvention de 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglo de Roanne

TerritorialDéveloppement durable

Innov'up Expérimentation - Transition écologique des territoires

25 à 45 % de vos dépenses, jusqu'à 500 000 € en subvention et 500 000 € en avance remboursable.

Subvention et/ou avance remboursable de 25 à 45 % des dépenses, plafonnée à 500 000 € en subvention et 500 000 € en avance remboursable.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Décarbon’Action

Accompagnement complet pour réduire l'empreinte carbone de votre entreprise, reste à charge 6 000€ HT

Subvention ADEME de 40% + financement CEE, reste à charge de 6 000€ HT pour l'entreprise.

par Bpifrance

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