territorialeSubvention
Dispositif "Investissez malins"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Permettre aux entreprises : d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;d'améliorer leur performance environnementale.
€
Montant & Financement
Subvention representant 15 a 20 pourcent des investissements, plafonnee a 15 000 euros.
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Investissements liés à la réduction de la consommation d'eau et amélioration des rejets
- Investissements pour la diminution des rejets atmosphériques
- Investissements pour la réduction ou valorisation des déchets
- Investissements pour l'amélioration de la performance énergétique
Conditions
- Travaux à réaliser sous 6 mois
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles
- Entreprises tertiaires
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agglo de Roanne
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Roannais Agglomération, Loire (42)
- Financeurs
- Agglo de Roanne