CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial
Captez jusqu'à 20 000 € pour moderniser votre commerce de proximité en Centre-Val de Loire.
Montant
Subvention de 800 € à 20 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles, portée à 50 % pour les investissements économes en énergie.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE-PME artisanales et commerciales de proximité et structures de l'ESS immatriculées au RNE, en Centre-Val de Loire.
Points clés
- Subvention de 800 € à 20 000 €
- Taux : 30 % des dépenses éligibles
- Bonus à 50 % pour investissements économes en énergie
- Cofinancement Région + EPCI partenaire
- Création, reprise, développement, numérique
Qui est concerné ?
- TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au RNE
- Structures de l'Économie Sociale et Solidaire
Opérations éligibles
- Création ou reprise : investissements amortissables dans les 18 mois, rachats de parts sociales
- Développement : matériels de production neufs, d'occasion ou reconditionnés, aménagement de devantures
- Matériels de tournées spécifiques pour les activités itinérantes
- Transition numérique : prestations de conseil et équipements numériques
Conditions
- Être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
- Exercer dans l'artisanat, le commerce de proximité ou l'économie sociale et solidaire
- L'EPCI du lieu d'investissement doit être partenaire du dispositif
Comment candidater
- 01Vérifiez que votre EPCI est partenaire du dispositif CAP auprès de votre CMA ou CCI
- 02Constituez le dossier d'investissement avec devis et plan de financement
- 03Déposez la demande en amont des dépenses auprès de la Région Centre-Val de Loire
- 04Obtenez la décision conjointe Région/EPCI puis engagez les investissements
Conseil d’expert
Le dispositif fonctionne en binôme Région-EPCI : vérifiez en amont que votre communauté de communes a signé la convention CAP, sinon votre dossier sera écarté. Si vous ciblez le bonus 50 %, faites-vous chiffrer une étude énergétique avant l'achat pour justifier l'éligibilité.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Centre-Val de Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
CAP PME-PMI
Subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 €, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (sauf reprise à la barre du tribunal et R&D).
Cap Rebond Transition Centre Val de Loire
Prêt de 75 000 € à 300 000 €, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie. Plafonné aux fonds propres.
CAP TE - Transition Écologique
Étape 1 : subvention de 1 000 à 20 000 € (50 % HT du diagnostic). Étape 2 : subvention de 20 000 à 200 000 € (30 % HT du plan d'actions).
CAP'TN - Transformation Numérique
Volet conseil : 3 000 à 20 000 € (50 %). Volet investissement : 10 000 à 200 000 € (30 %).
Centre-Val de Loire Investissements
Tickets d'intervention de 75 K€ à plusieurs millions d'€ selon la phase et la finalité.
Dispositif Audace - Projets d'investissements
Subvention forfaitaire 600 à 4 200 €. Plafond invest 14 000 € HT (5 000 € HT pour site web). Cumul aides <50 %.
Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
Subvention représentant 40 % (50 % si couplée avec l'aide façade) des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 4 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.