CAP PME-PMI
De 10 000 à 400 000 € en subvention ou avance remboursable pour vos projets en Centre-Val de Loire.
Montant
Subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 €, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (sauf reprise à la barre du tribunal et R&D).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (au sens européen), SCIC et SCOP industrielles, artisanales ou de services aux entreprises, immatriculées au RNE en Centre-Val de Loire.
Points clés
- Aide de 10 000 à 400 000 €
- 30 % maximum des dépenses éligibles
- Subvention ou avance remboursable
- Saisine Région avant tout engagement
- Création/reprise : dépôt sous 12 mois
Qui est concerné ?
- PME (définition européenne) immatriculées au RNE
- Secteur production industrielle, artisanale, services aux entreprises
- SCIC et SCOP éligibles
Opérations éligibles
- Création/reprise : investissements amortissables sous 18-24 mois
- Développement : matériels neufs, prospection export, friches
- R&D : personnel, machines, sous-traitance, consommables
- Innovation : commercialisation, premiers de séries
- Projets stratégiques de relocalisation/réindustrialisation
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Aucune procédure collective d'insolvabilité
- Plan de financement équilibré du projet
- Engagement de maintien des emplois
- Saisine Région AVANT tout engagement de dépenses
- Création/reprise : demande sous 12 mois (18 mois pour création innovante)
Conseil d’expert
La règle 'saisir avant dépense' est la cause numéro 1 de rejet : même un acompte versé à un fournisseur invalide tout le dossier. Pour la R&D, demandez un rescrit auprès des services économiques de la Région — les taux varient selon la taille et la nature du projet, l'écart peut atteindre 20 points.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Centre-Val de Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Région Centre-Val de Loire - Direction du Développement Économique et de l'Emploi
02 38 70 30 30
info@regioncentre.frÀ explorer
Aides similaires
Cap Rebond Transition Centre Val de Loire
Prêt de 75 000 € à 300 000 €, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie. Plafonné aux fonds propres.
CAP TE - Transition Écologique
Étape 1 : subvention de 1 000 à 20 000 € (50 % HT du diagnostic). Étape 2 : subvention de 20 000 à 200 000 € (30 % HT du plan d'actions).
CAP'TN - Transformation Numérique
Volet conseil : 3 000 à 20 000 € (50 %). Volet investissement : 10 000 à 200 000 € (30 %).
Centre-Val de Loire Investissements
Tickets d'intervention de 75 K€ à plusieurs millions d'€ selon la phase et la finalité.
Dispositif Audace - Projets d'investissements
Subvention forfaitaire 600 à 4 200 €. Plafond invest 14 000 € HT (5 000 € HT pour site web). Cumul aides <50 %.
Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
Subvention représentant 40 % (50 % si couplée avec l'aide façade) des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 4 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.