CAP PME-PMI
De 10 000 à 400 000 € en subvention ou avance remboursable pour vos projets en Centre-Val de Loire.
Montant
Subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 €, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (sauf reprise à la barre du tribunal et R&D).
Pour qui ?
PME (au sens européen), SCIC et SCOP industrielles, artisanales ou de services aux entreprises, immatriculées au RNE en Centre-Val de Loire.
Points clés
- Aide de 10 000 à 400 000 €
- 30 % maximum des dépenses éligibles
- Subvention ou avance remboursable
- Saisine Région avant tout engagement
- Création/reprise : dépôt sous 12 mois
Qui est concerné ?
- PME (définition européenne) immatriculées au RNE
- Secteur production industrielle, artisanale, services aux entreprises
- SCIC et SCOP éligibles
Opérations éligibles
- Création/reprise : investissements amortissables sous 18-24 mois
- Développement : matériels neufs, prospection export, friches
- R&D : personnel, machines, sous-traitance, consommables
- Innovation : commercialisation, premiers de séries
- Projets stratégiques de relocalisation/réindustrialisation
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Aucune procédure collective d'insolvabilité
- Plan de financement équilibré du projet
- Engagement de maintien des emplois
- Saisine Région AVANT tout engagement de dépenses
- Création/reprise : demande sous 12 mois (18 mois pour création innovante)
Conseil d’expert
La règle 'saisir avant dépense' est la cause numéro 1 de rejet : même un acompte versé à un fournisseur invalide tout le dossier. Pour la R&D, demandez un rescrit auprès des services économiques de la Région — les taux varient selon la taille et la nature du projet, l'écart peut atteindre 20 points.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Région Centre-Val de Loire - Direction du Développement Économique et de l'Emploi
02 38 70 30 30
info@regioncentre.fr