CAP PME-PMI
400 000€
montant max
Centre-Val de Loire · Subvention · Avance remboursable · Dossier complexe
✓ Vérifié juin 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention10 000€ — 400 000€
Avance remboursable ou subvention de 10 000 à 400 000 €, soit 30 % maximum des dépenses
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME selon la définition européenne de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises
• Entreprises immatriculées au RNE (RCS et RM)
• SCIC et SCOP
Conditions
• Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales et sociales
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Présenter un plan de financement équilibré du projet
• S'engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme
• Saisir la Région avant tout engagement de dépenses
• Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 12 mois de l'immatriculation ou de l'acte de cession
• Pour la création innovante : présenter sa demande dans les 18 mois de l'immatriculation
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Création/reprise : investissements comptablement amortissables
• Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés, prospection export, réhabilitation de friches
• Création innovante : investissements amortissables dans les 24 mois suivant la création
• R&D : frais de personnels, amortissements, consommables, sous-traitance
• Innovation : frais de personnels, amortissements, consommables, sous-traitance, premiers de séries
• Projets stratégiques exceptionnels d'implantation ou relocalisation
Contact
Région Centre-Val de Loire - Direction du Développement Économique et de l'Emploi
📞 02 38 70 30 30 · ✉️ info@regioncentre.fr · 📍 ORLEANS
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