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CAP PME-PMI

De 10 000 à 400 000 € en subvention ou avance remboursable pour vos projets en Centre-Val de Loire.

Données vérifiées le 2 juin 2026

Montant

Subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 €, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (sauf reprise à la barre du tribunal et R&D).

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Pour qui ?

PME (au sens européen), SCIC et SCOP industrielles, artisanales ou de services aux entreprises, immatriculées au RNE en Centre-Val de Loire.

Points clés

  • Aide de 10 000 à 400 000 €
  • 30 % maximum des dépenses éligibles
  • Subvention ou avance remboursable
  • Saisine Région avant tout engagement
  • Création/reprise : dépôt sous 12 mois

Qui est concerné ?

  • PME (définition européenne) immatriculées au RNE
  • Secteur production industrielle, artisanale, services aux entreprises
  • SCIC et SCOP éligibles

Opérations éligibles

  • Création/reprise : investissements amortissables sous 18-24 mois
  • Développement : matériels neufs, prospection export, friches
  • R&D : personnel, machines, sous-traitance, consommables
  • Innovation : commercialisation, premiers de séries
  • Projets stratégiques de relocalisation/réindustrialisation

Conditions

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Aucune procédure collective d'insolvabilité
  • Plan de financement équilibré du projet
  • Engagement de maintien des emplois
  • Saisine Région AVANT tout engagement de dépenses
  • Création/reprise : demande sous 12 mois (18 mois pour création innovante)

Conseil d’expert

La règle 'saisir avant dépense' est la cause numéro 1 de rejet : même un acompte versé à un fournisseur invalide tout le dossier. Pour la R&D, demandez un rescrit auprès des services économiques de la Région — les taux varient selon la taille et la nature du projet, l'écart peut atteindre 20 points.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif CAP PME-PMI ?
Les PME au sens européen, SCIC et SCOP industrielles, artisanales ou de services aux entreprises, immatriculées au RNE en Centre-Val de Loire et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Quel est le montant de l'aide CAP PME-PMI ?
Subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 €, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (sauf reprise à la barre du tribunal et R&D, où le plafond peut être supérieur).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Création/reprise (investissements amortissables sous 18-24 mois), développement (matériels neufs, prospection export, friches), R&D (personnel, machines, sous-traitance), innovation et projets stratégiques de relocalisation.
Comment déposer une demande CAP PME-PMI ?
Saisissez la Région Centre-Val de Loire AVANT tout engagement de dépenses (Direction du Développement Économique, 02 38 70 30 30), constituez votre plan de financement et engagez-vous sur le maintien des emplois.
Pourquoi de nombreux dossiers sont-ils rejetés ?
La règle « saisir avant dépense » est la cause numéro 1 de rejet : même un acompte versé à un fournisseur invalide tout le dossier. Pour la R&D, demandez un rescrit aux services économiques de la Région.

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Accès direct au formulaire de Région Centre-Val de Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Centre-Val de Loire - Direction du Développement Économique et de l'Emploi

02 38 70 30 30

info@regioncentre.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 2 juin 2026.

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