Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Pour qui ?

Armateurs et exploitants de navires et bateaux transportant des biens ou des personnes, qui investissent dans des équipements décarbonés.

Quels sont les points clés ?

• Déduction fiscale supplémentaire, taux variable
• Équipements décarbonés neufs éligibles
• Investissements du 01/01/2022 au 31/12/2027
• Propulsion hydrogène, GNL, GPL, méthanol, etc.
• Traitement émissions, alimentation à quai

Qui est concerné ?

• Armateurs et exploitants de navires et bateaux (transport de biens ou de passagers)

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Équipements de propulsion hydrogène ou décarbonée
• Équipements permettant l'utilisation du GNL, GPL, ammoniac, méthanol, éthanol, diméthyl éther
• Biens de traitement des oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules fines
• Alimentation électrique à quai via réseau terrestre ou moteurs auxiliaires décarbonés

Quelles sont les conditions ?

• Investissement réalisé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027
• L'équipement doit être neuf et permettre une propulsion ou une énergie décarbonée
• Les navires et bateaux doivent transporter des biens et/ou des personnes

Comment faire la demande ?

1. 01

   Identifier les équipements éligibles au suramortissement (liste fixée par le Code général des impôts)

2. 02

   Documenter le caractère neuf et la fonction décarbonée dans les bons de commande et factures

3. 03

   Appliquer la déduction fiscale supplémentaire dans la liasse fiscale de l'exercice d'acquisition

4. 04

   Conserver les pièces justificatives pour un éventuel contrôle fiscal

Questions fréquentes