Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Pour qui ?

Toute entreprise soumise à l'IR ou à l'IS investissant dans un poids lourd à carburant alternatif.

Points clés

• Suramortissement 20 % pour 2,6 à 3,5 tonnes
• Suramortissement 60 % pour 3,5 à 16 tonnes
• Suramortissement 40 % pour plus de 16 tonnes
• Cumulable avec le bonus écologique
• Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

• Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.

Opérations éligibles

• Acquisition de véhicules de plus de 2,6 tonnes fonctionnant au gaz naturel (GNV, GNL, bioGNV, bioGNL).
• Acquisition de véhicules de plus de 2,6 tonnes fonctionnant au bicarburant dual fuel type 1A.
• Acquisition de véhicules de plus de 2,6 tonnes fonctionnant au carburant ED95.
• Acquisition de véhicules de plus de 2,6 tonnes fonctionnant à l'énergie électrique.
• Acquisition de véhicules de plus de 2,6 tonnes fonctionnant à l'hydrogène.
• Acquisition de véhicules de plus de 2,6 tonnes fonctionnant au carburant B100.
• Transformation (retrofit) de la motorisation thermique en motorisation électrique ou hydrogène à partir du 1er janvier 2024.

Comment candidater

1. 01Vérifier que le véhicule fonctionne exclusivement à un carburant éligible
2. 02Inscrire le véhicule à l'actif immobilisé du bilan
3. 03Pratiquer la déduction extra-comptable au tableau 2058-A
4. 04Conserver la facture et la carte grise pour le contrôle fiscal