Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
France entière · Subvention · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Tarif réduit d'accise : 0,5 €/MWh (activités économiques) ou 1 euro/MWh (activités non économiques).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Exploitants d'aéronefs
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone » (Subvention de 75 % ...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Réduction des tarifs d'électricité
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Aides similaires
Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
France entièreNon remboursable
75%
des dépenses
Suramortissement des équipements des navires et bateaux
France entièreExonération
Exonération
fiscale
Aide aux investissements des entreprises visant à économiser l'énergie
Centre-Val de LoireNon remboursable
20 000 €
montant max
Aide à l'immobilier économique
Nievre (58)Non remboursable
50 000 €
montant max
Guides et conseils
Nos articles les plus lus pour comprendre et obtenir vos aides.