Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert
Entre 60 et 80 % de vos études de dépollution financées, jusqu'à 100 % des travaux selon votre projet.
Données vérifiées le 7 mai 2026
Montant
Études préalables : 60 à 80 % des dépenses. Travaux de dépollution : jusqu'à 100 %, plafonné au déficit de l'opération.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, EPF et entreprises portant un projet de reconversion de friche, hors particuliers.
Points clés
- Études préalables : 60 à 80 % des dépenses
- Travaux de dépollution : jusqu'à 100 %
- Taux plafonné au déficit de l'opération
- Dispositif mobilisable jusqu'au 31/12/2026
- Financé par l'ADEME
Qui est concerné ?
- Collectivités locales
- Entreprises, industriels et développeurs de projets ENR
- Aménageurs publics et privés (EPA, SEM, SPL)
- Promoteurs publics et privés, bailleurs sociaux
- Établissements publics fonciers (EPF) et territoriaux
Opérations éligibles
- Études d'intégration des friches dans les démarches territoriales
- Études préalables de connaissance de l'état de pollution
- Mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, dispositions constructives)
- Travaux de déconstruction, désamiantage et restauration écologique des sols
Conseil d’expert
Le taux d'aide aux travaux n'est pas fixe : il dépend de la qualité du projet et du déficit réel de l'opération, donc un plan de financement détaillé augmente vos chances d'obtenir le taux maximal. Sollicitez la direction régionale ADEME de votre territoire dès la phase d'étude préalable, avant d'engager les travaux.
Questions fréquentes
Quel est le taux de subvention pour la dépollution d'une friche ?
Qui peut demander cette subvention Fonds vert ?
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Quels travaux sont couverts par cette aide ?
Prêt à déposer votre demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- ADEME
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 7 mai 2026.
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