Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

Pour qui ?

Collectivités, aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, EPF et entreprises portant un projet de reconversion de friche, hors particuliers.

Quels sont les points clés ?

• Études préalables : 60 à 80 % des dépenses
• Travaux de dépollution : jusqu'à 100 %
• Taux plafonné au déficit de l'opération
• Dispositif mobilisable jusqu'au 31/12/2026
• Financé par l'ADEME

Qui est concerné ?

• Collectivités locales
• Entreprises, industriels et développeurs de projets ENR
• Aménageurs publics et privés (EPA, SEM, SPL)
• Promoteurs publics et privés, bailleurs sociaux
• Établissements publics fonciers (EPF) et territoriaux

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Études d'intégration des friches dans les démarches territoriales
• Études préalables de connaissance de l'état de pollution
• Mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, dispositions constructives)
• Travaux de déconstruction, désamiantage et restauration écologique des sols

Comment faire la demande ?

1. 01

   Identifier le risque de pollution

   Réalisez un diagnostic de l'état de pollution conforme à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

2. 02

   Déposer une demande auprès de l'ADEME

   Contactez la direction régionale ADEME de votre territoire pour monter le dossier de subvention Fonds vert.

3. 03

   Chiffrer le déficit de l'opération

   Présentez le plan de financement démontrant le déficit à combler pour justifier le taux d'aide demandé.

4. 04

   Engager les travaux de dépollution

   Une fois l'aide validée, réalisez les travaux de dépollution ou de restauration écologique des sols prévus.

Questions fréquentes