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Dispositif Eco-transition

30 % d'aide sur vos projets énergie, eau, déchets ou économie circulaire, jusqu'à 50 000 € à Dinan Agglomération.

Données vérifiées le 26 septembre 2025

Montant

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 € par entreprise cumulés, avec investissement minimum de 5 000 € par dossier.

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Pour qui ?

Entreprises indépendantes < 250 salariés ETP, localisées et immatriculées sur Dinan Agglomération, en activité principale.

Points clés

  • 30 % des investissements HT
  • Plafond cumulé 50 000 € par entreprise
  • 5 axes : énergie, eau, déchets, air, économie circulaire
  • Investissement minimum 5 000 € par dossier
  • Renouvellement 2 ans après dernier versement

Qui est concerné ?

  • Entreprises localisées et immatriculées sur Dinan Agglomération
  • Activité principale pour le chef d'entreprise
  • Entreprises indépendantes
  • Moins de 250 salariés ETP au dépôt

Opérations éligibles

  • Investissements de transition énergétique
  • Investissements pour la gestion de l'eau
  • Investissements en gestion des déchets
  • Investissements en qualité de l'air
  • Investissements en économie circulaire

Conditions

  • Investissement minimum 5 000 € par dossier
  • Plafond cumulé de 50 000 € par entreprise
  • Renouvellement possible 2 ans après dernier versement
  • Diagnostic préalable recommandé
  • Régime européen de minimis (300 000 €/3 ans)

Conseil d’expert

Faites coïncider le diagnostic préalable avec un audit énergétique réglementaire si vous y êtes soumis : double bénéfice (conformité + dossier renforcé). Le critère d'indépendance est filtrant : préparez une attestation de votre expert-comptable confirmant l'absence de lien capitalistique avec un groupe.

Questions fréquentes

Quels investissements sont éligibles au dispositif Eco-transition ?
Les investissements relevant des 5 axes : énergie, eau, déchets, qualité de l'air et économie circulaire, pour un montant minimum de 5 000 € par dossier.
Quel est le montant maximum cumulé par entreprise ?
La subvention représente 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 € cumulés par entreprise. Une nouvelle demande est possible 2 ans après le dernier versement.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Les entreprises indépendantes de moins de 250 salariés ETP, localisées et immatriculées sur le territoire de Dinan Agglomération, dont l'activité constitue la source principale de revenu du chef d'entreprise.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bretagne
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Dinan Agglomération

Contact

Dinan Agglomération

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 26 septembre 2025.

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