Dispositif Eco-transition
30 % d'aide sur vos projets énergie, eau, déchets ou économie circulaire, jusqu'à 50 000 € à Dinan Agglomération.
En bref
Accompagner les entreprises de Dinan Agglomération sur 5 axes : énergie, eau, déchets, air, économie circulaire.
- Montant
- Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 € par entreprise cumulés, avec investissement minimum de 5 000 € par dossier.
- Pour qui
- Entreprises indépendantes < 250 salariés ETP, localisées et immatriculées sur Dinan Agglomération, en activité principale.
- Territoire
- Bretagne
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Dinan Agglomération
Données vérifiées le 14 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 € par entreprise cumulés, avec investissement minimum de 5 000 € par dossier.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises indépendantes < 250 salariés ETP, localisées et immatriculées sur Dinan Agglomération, en activité principale.
Quels sont les points clés ?
- 30 % des investissements HT
- Plafond cumulé 50 000 € par entreprise
- 5 axes : énergie, eau, déchets, air, économie circulaire
- Investissement minimum 5 000 € par dossier
- Renouvellement 2 ans après dernier versement
Qui est concerné ?
- Entreprises localisées et immatriculées sur Dinan Agglomération
- Activité principale pour le chef d'entreprise
- Entreprises indépendantes
- Moins de 250 salariés ETP au dépôt
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements de transition énergétique
- Investissements pour la gestion de l'eau
- Investissements en gestion des déchets
- Investissements en qualité de l'air
- Investissements en économie circulaire
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum 5 000 € par dossier
- Plafond cumulé de 50 000 € par entreprise
- Renouvellement possible 2 ans après dernier versement
- Diagnostic préalable recommandé
- Régime européen de minimis (300 000 €/3 ans)
Comment faire la demande ?
- 01
Faire un diagnostic préalable
Solliciter un diagnostic énergie/déchets (CCI, ADEME) — son coût peut être pris en charge par plusieurs dispositifs complémentaires.
- 02
Cadrer l'axe Eco-transition
Identifier l'axe principal (énergie, eau, déchets, air, économie circulaire) et chiffrer le gain environnemental visé.
- 03
Déposer le dossier
Transmettre à Dinan Agglomération : devis, diagnostic, business plan, attestation d'indépendance et justificatifs RNE.
- 04
Engager les investissements
Attendre la notification avant signature des devis ; conserver toutes les factures pour le décaissement.
Conseil d’expert
Faites coïncider le diagnostic préalable avec un audit énergétique réglementaire si vous y êtes soumis : double bénéfice (conformité + dossier renforcé). Le critère d'indépendance est filtrant : préparez une attestation de votre expert-comptable confirmant l'absence de lien capitalistique avec un groupe.
Questions fréquentes
Quels investissements sont éligibles au dispositif Eco-transition ?
Quel est le montant maximum cumulé par entreprise ?
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Dinan Agglomération
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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