territorialeSubvention
Dispositif Eco-transition
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-26
Objet du dispositif
Accompagner les entreprises du territoire de Dinan Agglomération sur les transitions, en particulier sur les 5 axes suivants : énergie, eau, déchets, qualité de l'air et économie circulaire.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 euros. Investissement minimum de 5 000 euros.
Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €. Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers dans la limite de 50 000 €. Une fois qu'elle aura atteint ce plafond, elle pourra renouveler sa demande deux ans après le versement de la dernière subvention.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Travaux et équipements pour diminuer les consommations énergétiques
- Travaux et équipements pour réduire la consommation d'eau
- Travaux et équipements pour réduire les déchets
- Travaux et équipements pour améliorer la qualité de l'air
- Travaux et équipements favorisant le réemploi
Conditions
- Montant minimum d'investissements de 5 000 euros par dossier
- Diagnostic préalable recommandé avant l'engagement des travaux
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 250 salariés sur le territoire de Dinan Agglomération
- Entreprises indépendantes, immatriculées, à jour de leurs cotisations
- SCI sous certaines conditions (50 % du capital détenu par la société d'exploitation)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Dinan Agglomérationdev.eco@dinan-agglomération.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-26
- Zone Géographique
- Côtes-d'Armor (22)
- Financeurs
- Dinan Agglomération