Aides aux entreprises — Cotes-d&#x27;Armor

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

Subvention de 30 % des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000 € HT — soit une aide maximale de 7 500 €.

Pass Commerce et Artisanat

Jusqu'à 7 500 € pour moderniser votre commerce ou atelier d'artisanat indépendant.

par Lannion-Trégor Communauté

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre en Centre Ouest Bretagne.

par Financeurs privés

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

Prêt d'honneur Initiative Armor

Empruntez de 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Côtes-d'Armor.

par Bpifrance

Prêt d'honneur de 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur Initiative Trégor

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour créer votre entreprise sur le Trégor en Bretagne.

par Bpifrance

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, généralement entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Centre Bretagne

Renforcez vos fonds propres avec 5 000 à 30 000 € à taux zéro et déclenchez en moyenne 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € obtenu.

par Pays du Centre Bretagne

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie personnelle, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Pays de Dinan

5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie ni intérêt, plus un accompagnement gratuit jusqu'au lancement.

par Bpifrance

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

par ADIE

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention dont le montant dépend du projet.

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

par Bpifrance

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

par Ministère du Travail et des Solidarités

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 € par entreprise cumulés, avec investissement minimum de 5 000 € par dossier.

Dispositif Eco-transition

30 % d'aide sur vos projets énergie, eau, déchets ou économie circulaire, jusqu'à 50 000 € à Dinan Agglomération.

par Dinan Agglomération

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, durée de 1 à 5 ans, différé de 6 à 18 mois possible. Non cumulable avec autres aides de la CC.

Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Avance remboursable jusqu'à 100 000 €, différé 18 mois, remboursement sur 5 ans max.

par CC du Kreiz-Breizh

TerritorialInconnu

Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Subvention de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour la création d'emplois lors d'investissements. Jusqu'à 3 000 € par emploi CDI créé, plafond de 100 000 € pour l'industrie.

Subvention de 3 000 € par emploi créé (majorée de 2 000 € pour travailleurs handicapés ou DELD), plafonnée à 100 000 € pour l'industrie et 30 000 € pour les autres.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 €, avec bonification possible de 30 %.

Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités

Subvention immobilière de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour rénovation et extension de locaux. De 5 à 15 % selon taille, plafond jusqu'à 25 000 €. Pour entreprises inscrites au RNE.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 1 500 €. Limite : 2 bâches par véhicule ou remorque, dépenses entre 1 666,67 et 5 000 € HT.

Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire

Récupérez 30 % du coût (500 à 1 500 €) sur l'achat de bâches personnalisées pour vos remorques poids lourds.

par CC du Kreiz-Breizh

Création : 80 % du coût de l'étude de faisabilité. Développement : 50 % de l'investissement HT. Plafond commun : 5 000 €.

Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire

80 % de votre étude de faisabilité ou 50 % de vos investissements ESS pris en charge en Lannion-Trégor (jusqu'à 5 000 €).

par Lannion-Trégor Communauté