Département 22 · Bretagne

Aides aux entreprises — Cotes-d'Armor

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Cotes-d'Armor, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

28 aides référencées

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialInconnu

Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Subvention de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour la création d'emplois lors d'investissements. Jusqu'à 3 000 € par emploi CDI créé, plafond de 100 000 € pour l'industrie.

Subvention de 3 000 € par emploi créé (majorée de 2 000 € pour travailleurs handicapés ou DELD), plafonnée à 100 000 € pour l'industrie et 30 000 € pour les autres.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités

Subvention immobilière de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour rénovation et extension de locaux. De 5 à 15 % selon taille, plafond jusqu'à 25 000 €. Pour entreprises inscrites au RNE.

Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 €, avec bonification possible de 30 %.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Pass Commerce Artisanat Bretagne : subvention 30 %, max 7 500 €, pour moderniser un commerce ou artisanat indépendant en commune rurale.

Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Centre Ouest Bretagne.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Armor

Prêt d’honneur Initiative Armor : prêt à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans les Côtes-d’Armor.

Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays de Dinan

Prêt d'honneur Initiative Pays de Dinan : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans les Côtes-d'Armor (22).

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif Eco-transition

Subvention jusqu'à 50 000 € pour la transition écologique des entreprises de Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor). 30 % des investissements HT.

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 €. Investissement minimum de 5 000 €.

par Dinan Agglomération

TerritorialEconomie

Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour travaux immobiliers sur la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor). Construction, réhabilitation et extension éligibles.

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.

par CC du Kreiz-Breizh

TerritorialDéveloppement durable

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Aide à la transition alimentaire favorable à la ressource en eau. Subvention Agence de l'Eau Loire-Bretagne, programme 2025-2030. PME, agro-alimentaire.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Aide à la réduction des pollutions des activités économiques sur la ressource en eau. Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, programme 2025-2030.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire

Aide aux projets ESS en Côtes-d'Armor. Subvention jusqu'à 5 000 € pour la création ou le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire à Lannion-Trégor.

Création : 80 % de l'étude de faisabilité. Développement : 50 % de l'investissement HT. Plafond de 5 000 €.

par Lannion-Trégor Communauté

TerritorialEconomie

Aide aux tiers-lieux à vocation économique

Aide aux tiers-lieux à vocation économique en Côtes-d'Armor. Subvention jusqu'à 5 000 € pour les PME et associations du territoire Lannion-Trégor Communauté.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par Lannion-Trégor Communauté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise du Kreiz-Breizh : subvention de 10 à 20 %, plafonnée à 30 000 €, en Côtes-d'Armor (22).

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, avec bonus de 30 % possible pour friche ou performance énergétique

par CC du Kreiz-Breizh

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor) : subvention de 10 à 30 % des investissements, de 3 000 à 20 000 €.

Subvention de 3 000 à 20 000 € selon la taille de l'entreprise : 30 % jusqu'à 49 salariés, 20 % de 49 à 259, 10 % au-delà

par CC Lamballe Terre & Mer

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise Lannion-Trégor : subvention jusqu'à 15 000 € pour projets immobiliers avec engagement de création d'emplois et transitions, Côtes-d'Armor.

Subvention de 5 000 à 15 000 € selon le nombre d'emplois créés, avec bonifications pour les transitions, plafonnée à 15 ou 20 % de l'investissement

par Lannion-Trégor Communauté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprises à Loudéac Communauté : subvention de 10 à 30 % de l'investissement, plafonnée à 100 000 € (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Subvention de 10 à 30 % de l'investissement immobilier, plafonnée à cent mille €

par Loudéac Communauté

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : subvention pour l'embauche en CDI de personnes privées d'emploi dans des entreprises ESS, sur des territoires habilités en France.

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

TerritorialAgroalimentaire

Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles

Aide Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor) pour la transformation et commercialisation de produits agricoles : subvention de 20% plafonnée à 30 000 €.

Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €

par CC du Kreiz-Breizh

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Aide aux entreprises industrielles et artisanales de Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor) : subvention de 10 à 20% des investissements, plafonnée à 50 000 €.

Subvention de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, plafonnée à 50 000 € en cas de cumul

par CC du Kreiz-Breizh

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

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