territorialeSubvention
Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
€
Montant & Financement
Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros
Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Investissements matériels pour la transformation et commercialisation de produits agricoles
- Investissements immobiliers directement liés à l'activité de transformation (laboratoire, magasin de vente directe)
- Recherche et développement, brevets
- Etudes, audits ou diagnostics liés à la transformation et commercialisation
Conditions
- Investissement entre 10 000 et 150 000 euros HT pour les micro-entreprises
- Investissement entre 30 000 et 150 000 euros HT pour les petites entreprises
- Être immatriculée sur le territoire de la CCKB
- Avoir un statut privé avec une activité économique
- Être immatriculée au RNE
- Être à jour des charges fiscales et sociales
- Ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
Bénéficiaires
- TPE et PME de transformation et commercialisation de produits agricoles
- SCI sous conditions
- Crédits bailleurs
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Kreiz-Breizh
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-05
- Zone Géographique
- Communauté de communes Kreiz-Breizh, Côtes-d'Armor (22)
- Financeurs
- CC du Kreiz-Breizh