Avance remboursable pour des travaux immobiliers
Avance remboursable jusqu'à 100 000 €, différé 18 mois, remboursement sur 5 ans max.
En bref
Avance remboursable pour travaux immobiliers d'activité économique en CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor).
- Montant
- Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, durée de 1 à 5 ans, différé de 6 à 18 mois possible. Non cumulable avec autres aides de la CC.
- Pour qui
- Entreprises RNE en Kreiz-Breizh : production, hôtellerie, équipements touristiques, commerce/artisanat en Petite Ville de Demain.
- Territoire
- Bretagne
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Kreiz-Breizh
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, durée de 1 à 5 ans, différé de 6 à 18 mois possible. Non cumulable avec autres aides de la CC.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises RNE en Kreiz-Breizh : production, hôtellerie, équipements touristiques, commerce/artisanat en Petite Ville de Demain.
Quels sont les points clés ?
- Avance remboursable plafond 100 000 €
- Durée 1 à 5 ans
- Différé 6 à 18 mois
- Pas de cumul avec autres aides CC
- Construction, rénovation, extension
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles immatriculées RNE
- Implantées sur la CC du Kreiz-Breizh
- Production, hôtellerie, équipements touristiques
- Commerce/artisanat en commune Petites Villes de Demain
- Associations d'insertion ou entreprises adaptées
- SCI majoritairement détenues par l'entreprise
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction neuve
- Réhabilitation d'ensemble
- Extension
- Acquisition avec projet de réhabilitation ou d'extension
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité du secteur
Confirmer activité production/service à la production, hôtellerie ou commerce en commune Petites Villes de Demain.
- 02
Cadrer le projet immobilier
Définir nature : construction neuve, réhabilitation, extension ou acquisition avec projet de travaux.
- 03
Construire le plan de financement
Joindre devis HT, plans, K-bis (ou RNE), business plan, attestations fiscales/sociales. Co-financement privé requis.
- 04
Déposer auprès de la CC Kreiz-Breizh
Appeler le 02 96 29 18 18, soumettre avant démarrage des travaux.
Conseil d’expert
L'avance remboursable ne coûte rien (taux 0 %) mais doit être remboursée — calibrez le différé à 18 mois pour les projets longs (construction neuve). Les travaux de mise aux normes sont exclus : isolez la part rénovation/extension dans les devis. L'auto-construction est rejetée sauf si vous êtes une entreprise du BTP — c'est rare et négocié au cas par cas.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette avance remboursable ?
Quel est le montant maximum ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Kreiz-Breizh
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2025.
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Aides similaires
Dispositif Eco-transition
Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 € par entreprise cumulés, avec investissement minimum de 5 000 € par dossier.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.
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