territorialeSubvention
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
€
Montant & Financement
Subvention de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, plafonnée à 50 000 euros en cas de cumul
Subvention représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.
● Opérations éligibles
- Investissements améliorant l'outil de production
- Investissements de numérisation et digitalisation de l'outil de production
- Investissements en transition écologique (matériel économe en eau, énergie)
- Recherche et développement
- Brevets
- Réalisation d'études, audits ou diagnostics liés à l'activité de production
Conditions
- Investissement entre 30 000 et 150 000 euros HT pour les petites entreprises
- Investissement entre 50 000 et 300 000 euros HT pour les moyennes entreprises
- Être immatriculée sur le territoire de la CCKB
- Être de statut privé avec une activité économique
- Être immatriculée au RNE ou au Répertoire National des Associations
- Être à jour des charges fiscales et sociales
- Ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
Bénéficiaires
- TPE et PME industrielles et artisanales
- Associations d'insertion ou entreprises adaptées
- SCI sous conditions
- Crédits bailleurs sous conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Kreiz-Breizh
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-05
- Zone Géographique
- Communauté de communes Kreiz-Breizh, Côtes-d'Armor (22)
- Financeurs
- CC du Kreiz-Breizh