TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, avec bonus de 30 % possible pour friche ou performance énergétique
Qui est concerné ?
- TPE et PME
- Associations agréées d'insertion ou adaptées
- SCI majoritairement détenues par l'entreprise
- Certaines professions libérales (architectes, avocats, notaires, etc.)
Opérations éligibles
- Construction neuve (hors terrains cédés par la CCKB en zones d'activités)
- Réhabilitation d'ensemble
- Extensions
- Acquisitions avec projet de réhabilitation ou extension
Conditions
- Siège social situé sur le territoire du Kreiz-Breizh ou projet d'implantation
- Être à jour des charges fiscales et sociales
- Immatriculation au RNE ou au Répertoire National des Associations
- Ne pas être en procédure judiciaire ou en difficulté
- Plancher de dépenses : 30 000 € HT (micro/petites) ou 50 000 € HT (moyennes)
- Plafond de dépenses : 150 000 € HT (micro/petites) ou 300 000 € HT (moyennes)
Conseil d’expert
Cumulez avec « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ... via Union européenne) pour couvrir aussi soutenir le developpement des territo....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Bretagne
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Kreiz-Breizh
Contact
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