Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

TPE et PME implantées sur la CC Kreiz-Breizh (hors auto/micro), certaines professions libérales et SCI majoritaires.

Quels sont les points clés ?

• 30 000 € plafond cas général
• 20 % micro/petite, 10 % moyenne
• Bonus 9 000 € reprise de friche
• Bonus 9 000 € efficacité énergétique
• 50 000 € pour Petite Ville de Demain

Qui est concerné ?

• TPE et PME implantées sur la CC du Kreiz-Breizh
• Associations avec agrément entreprise d'insertion ou adaptée
• SCI majoritairement détenues par l'entreprise (avec engagement de reversement)
• Crédits bailleurs (avec reversement intégral au crédit-preneur éligible)
• Hors auto/micro-entrepreneurs

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Construction neuve (hors terrains cédés par la CCKB en ZAE)
• Réhabilitation d'ensemble
• Extension de bâtiment
• Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble ou d'extension

Quelles sont les conditions ?

• Plancher 30 000 € HT (micro/petite) ou 50 000 € HT (moyenne)
• Plafond 150 000 € HT (micro/petite) ou 300 000 € HT (moyenne)
• Siège ou implantation sur la CC du Kreiz-Breizh
• Statut privé immatriculé au RNE ou RNA
• Financement bancaire privé associé requis
• Non cumulable avec le PASS Commerce et Artisanat

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier la fourchette de dépenses

   Confirmer que les dépenses entrent dans 30 000-150 000 € HT (micro/petite) ou 50 000-300 000 € HT (moyenne).

2. 02

   Identifier les bonus

   Évaluer friche inoccupée depuis 5 ans ou efficacité énergétique au-delà de la RT en vigueur.

3. 03

   Échanger avec la CCKB

   Contacter le service économique de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh pour cadrer le projet en amont.

4. 04

   Déposer le dossier

   Transmettre le dossier complet avec mention du financement bancaire privé associé (sphère privée requise).

Questions fréquentes