Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
Mobilisez jusqu'à 50 000 € de fonds LEADER pour une filière courte, un commerce ou une activité agricole en Mayenne.
Montant
Subvention LEADER plafonnée à 50 000 €. Plancher de 10 000 € pour les porteurs privés et 30 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, GIP, associations, organismes consulaires et entreprises portant un projet sur le territoire LEADER de la Mayenne.
Points clés
- Plafond aide : 50 000 €
- Plancher : 10 000 € (privé) / 30 000 € (public)
- Cofinancement public obligatoire
- Mayenne, programme 2023-2027
- Agriculture durable + circuits courts + commerce
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)
- Établissements publics et GIP
- Associations Loi 1901
- Organismes consulaires (Chambres d'agriculture, métiers, commerce)
- Entreprises (PME, artisanat, agroalimentaire)
Opérations éligibles
- Soutien à la diversification agricole et mutualisation de matériel
- Création d'espaces test agricoles
- Animation de réseaux d'agriculteurs et accompagnement vers les SIQO
- Développement de circuits courts et alimentation locale
- Renforcement du commerce de proximité, services et artisanat ruraux
Conditions
- Projet localisé sur le territoire LEADER de la Mayenne
- Cofinancement public complémentaire obligatoire
- Plancher d'aide : 10 000 € (privé) ou 30 000 € (public)
- Dépenses éligibles jusqu'au 31/12/2027
- Pré-validation par le Groupe d'Action Locale (GAL) avant dépôt
Comment candidater
- 01Identifier le GAL (Groupe d'Action Locale) compétent sur votre commune en Mayenne
- 02Pré-cadrer le projet avec l'équipe technique du GAL avant tout démarrage
- 03Déposer le dossier complet via la plateforme LEADER (description, plan de financement, cofinanceurs)
- 04Passer en comité de programmation puis signer la convention avant engagement
Conseil d’expert
Le verrou LEADER est le cofinancement public : sécurisez d'abord votre cofinanceur (Région, Département, EPCI) avant de monter le dossier européen, faute de quoi le GAL ne pourra pas instruire. Comptez 6 à 9 mois entre dépôt et paiement : intégrez ce délai dans votre plan de trésorerie. Pour des projets transition écologique plus larges, regardez l'action LEADER « Amplifier la transition écologique et énergétique ».
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
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Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
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Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).