Subventions Facile

Région · Code PL

Aides aux entreprises en Pays-de-la-Loire

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Pays-de-la-Loire et ses partenaires territoriaux.

101
aides référencées
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départements couverts

Aides disponibles

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NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Fonds immobilier de proximité

Récupérez 25 % du coût de vos travaux en centre-ville de Laval, jusqu'à 20 000 € de subvention.

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Travaux minimum 5 000 € HT.

par Laval Agglomération

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale"

Mobilisez de 10 000 à 80 000 € pour votre projet d'innovation sociale ou de tiers-lieu en Loire-Atlantique.

Cofinancement FEADER 80 %. Subvention de 10 000 à 80 000 € (privés) ou 30 000 à 80 000 € (publics). Aide publique max 100 % (65 % si investissement productif).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

Jusqu'à 50 000 € pour rénover votre devanture, enseigne et mettre votre commerce aux normes PMR sur Saint-Nazaire Agglo.

Subvention plafonnée à 50 000 € : 25 % HT pour les devantures commerciales, 30 % HT pour la mise en accessibilité PMR. Bonus de 5 % en cas de rénovation globale de l'immeuble.

par Saint-Nazaire Agglo

TerritorialEconomie

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Subvention de 20 % pour structurer les circuits courts et l'alimentation locale en Maine-et-Loire.

Subvention de 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Dépenses plafonnées à 20 000 €.

par CC Loire Layon Aubance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable pour l'immobilier d'entreprise dans la CA Saumur Val de Loire (Pays-de-la-Loire). Taux de 10 %, plafond de 50 000 €. Pour PME inscrites au RNE.

Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.

par CA Saumur Val-de-Loire

TerritorialEconomie

Aide au dernier commerce

Subvention de 1 000 à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les derniers commerces alimentaires de la CC Sèvre et Loire (Loire-Atlantique). Travaux d'aménagement, équipements, mise aux normes. Dépenses de 5 000 à 50 000 € HT.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.

par CC Sèvre et Loire

TerritorialEconomie

Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Subvention forfaitaire de 800 € pour les commerces indépendants du Pithiverais (Loiret) finançant des travaux d'aménagement, rénovation ou des véhicules de tournée. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles, plafond 400 000 € HT. Abondement régional possible jusqu'à 50 %.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Dispositif ARTI +

Subvention de 25 % (entre 1 000 et 12 000 €) pour travaux de construction, extension, modernisation ou rénovation de locaux d'activité. CC du Bocage Mayennais (Mayenne, Pays-de-la-Loire). Artisanat, commerce, services.

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 € ; dépenses entre 4 000 et 48 000 € HT.

par CC du Bocage Mayennais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention jusqu'à 50 000 € pour l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire). Investissement min. 500 000 € HT.

Subvention plafonnée à 50 000 €. Régime de minimis : plafond d'aides publiques de 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglomération du Choletais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier des entreprises industrielles

Subvention pour la construction ou l'extension immobilière des entreprises industrielles de Challans-Gois Communauté (Vendée). Conditionnée à la création d'au moins 5 emplois durables.

Subvention variable selon le nombre d'emplois créés et le montant des travaux de construction, extension ou amélioration immobilière.

par Challans Gois Communauté

TerritorialEconomie

Parcours TPME vers l'Emploi

Aide au recrutement pour entreprises de moins de 50 salariés en Pays-de-la-Loire. Formation préalable à l'embauche prise en charge par France Travail, la Région et l'État.

Prise en charge de la rémunération du futur salarié (garantie à 80 % du SMIC net) et de la totalité ou majorité des coûts de formation par France Travail, la Région et l'État.

par France Travail

TerritorialEconomie

Aide aux TPE

Subvention immobilière jusqu'à 15 000 € pour les TPE (jusqu'à 5 salariés) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral souhaitant créer, reprendre ou développer leur activité.

Subvention de 20 % maximum de la dépense éligible HT, plafonnée à 15 000 € par projet. Dépenses éligibles minimum de 30 000 € HT.

par CC Sud Vendée Littoral

TerritorialInnovation

Pays de la Loire Accès Innovation

Pays de la Loire Accès Innovation : subvention jusqu'à 50 % des dépenses HT (plafond 50 000 €) pour les projets d'innovation des entreprises en Pays-de-la-Loire.

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 50 000 €.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Pays de la Loire Accès recherche

Pays de la Loire Accès Recherche : subvention jusqu'à 50 000 € (50 % des dépenses HT) pour les entreprises souhaitant innover en partenariat avec un laboratoire de recherche.

Subvention de 50 % maximum des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 000 € par projet.

par Bpifrance

TerritorialAgroalimentaire

Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

ARIAA-FEADER Pays de la Loire : subvention pour l'achat de matériels neufs par les entreprises agroalimentaires, dans la limite de 200 000 € d'aides publiques sur 3 ans.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 200 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 exercices consécutifs (règle de minimis).

par Région Pays de la Loire

TerritorialInnovation

France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Pays de la Loire Innovation"

France 2030 Pays de la Loire Innovation : subvention de 100 000 à 200 000 € ou avance récupérable jusqu'à 500 000 € pour PME et ETI innovantes.

Subvention de 100 000 à 200 000 € (faisabilité) ou avance récupérable de 200 000 à 500 000 € (développement).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Prêt TPE/PME

Pays de la Loire Prêt TPE/PME : prêt Bpifrance sans garantie de 10 000 à 50 000 € sur 5 ans pour les entreprises de 3 à 50 salariés en développement en Pays de la Loire.

Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 €, sur 5 ans dont 1 an de différé, cofinancé par un partenaire bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Pass Commerce Artisanat Bretagne : subvention 30 %, max 7 500 €, pour moderniser un commerce ou artisanat indépendant en commune rurale.

Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

TerritorialInnovation

Concours Résolutions

Concours Résolutions Pays de la Loire : subvention de 20 000 € par solution innovante sélectionnée, 5 équipes retenues par édition, pour entreprises de la région.

Subvention de 20 000 € par solution développée ; 5 équipes sélectionnées par édition.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Conseil

Pays de la Loire Conseil : subvention jusqu'à 15 000 € (30 % des coûts HT) pour TPE et PME ligériennes souhaitant financer des prestations de conseil stratégique.

Subvention de 30 % maximum des coûts HT admissibles, plafonnée à 15 000 €, cumulable jusqu'à 30 000 € sur trois ans.

par Région Pays de la Loire

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