Subventions Facile

Région · Code PL

Aides aux entreprises en Pays-de-la-Loire

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Pays-de-la-Loire et ses partenaires territoriaux.

96
aides référencées
5
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Subvention forfaitaire de 800 € pour les commerces indépendants du Pithiverais (Loiret) finançant des travaux d'aménagement, rénovation ou des véhicules de tournée. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles, plafond 400 000 € HT. Abondement régional possible jusqu'à 50 %.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Jusqu'à 25 000 € (50 % HT) pour sécuriser vos locaux et prévenir les chutes en Pays de la Loire.

Subvention de 50 % HT des investissements, plafond 25 000 €.

par CARSAT Pays de la Loire

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Jusqu'à 7 500 € pour moderniser votre commerce ou atelier d'artisanat indépendant.

Subvention de 30 % des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000 € HT — soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise

Prêt personnel sans garantie ni intérêt, jusqu'à 40 000 € pour repreneurs en Pays de la Loire.

Prêt personnel sans intérêt ni garantie, plafonné à 40 000 € (60 000 € par entreprise si plusieurs associés), durée 5 ans max avec différé.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Anjou

Levez 3 000 à 40 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Maine-et-Loire.

Prêt d'honneur de 3 000 € à 40 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par CC Baugeois Vallée

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par CA Les Sables d’Olonne Agglomération

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sarthe

Décrochez 5 000 à 30 000 € à 0 % pour créer ou reprendre votre entreprise en Sarthe.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Bocage

Création, reprise OU développement (moins de 5 ans) : jusqu'à 30 000 € à taux zéro, sans garantie.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Inclut création, reprise et développement d'entreprises de moins de 5 ans.

par Bpifrance

Territorial

Prêts d'honneur Initiative Loire Océan

Jusqu'à 15 000 € à 0 % pour démarrer, et 9,5 € de prêt bancaire pour chaque € accordé.

Prêt d'honneur de 3 000 à 15 000 € sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 3 à 4 ans. Effet de levier moyen : 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € de prêt d'honneur.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nantes

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre sur Nantes Métropole.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Nantes Métropole

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays de Vilaine

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour décrocher 9,5 fois plus de prêt bancaire.

Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays d'Ancenis

De 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour votre projet d'entreprise sur le Pays d'Ancenis.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Loire Atlantique Sud

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, et bénéficiez d'un mentorat gratuit de 3 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 €, accordé à titre personnel et remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Mayenne

De 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Mayenne.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance