Pays de la Loire Commerce-Artisanat
30 % de vos travaux et équipements, jusqu'à 22 500 €, pour moderniser votre TPE en commune fragile.
En bref
Subvention régionale pour moderniser les commerces TPE en communes rurales fragiles des Pays de la Loire.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €. Assiette des dépenses : 10 000 à 75 000 € HT.
- Pour qui
- TPE de moins de 10 salariés en commune fragile des Pays de la Loire, CA annuel < 1 M€, surface de vente < 400 m².
- Territoire
- Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Pays de la Loire
Fiche mise à jour le 20 avril 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €. Assiette des dépenses : 10 000 à 75 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés en commune fragile des Pays de la Loire, CA annuel < 1 M€, surface de vente < 400 m².
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 30 % HT, plafonnée à 22 500 €
- Dépenses éligibles : 10 000 à 75 000 € HT
- 80 % d'aides publiques maximum tous cumuls confondus
- Entreprise autonome (non détenue >25 % par une autre)
- Éligibilité en commune de fragilité commerciale listée
Qui est concerné ?
- Artisanat et commerce de proximité en communes rurales des Pays de la Loire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'aménagement intérieur (électricité, peinture, isolation, vitrine, façade)
- Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales)
- Travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap
- Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés, véhicules de tournée alimentaire
Quelles sont les conditions ?
- Être une TPE de moins de 10 salariés, implantée en commune fragile des Pays de la Loire
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€, surface de vente sous 400 m²
- Entreprise autonome, à jour des cotisations sociales et fiscales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre commune figure sur la liste des communes fragiles de la Région
- 02
Constituer un dossier avec devis, plan de financement et justificatifs TPE
- 03
Déposer la demande auprès de la Région Pays de la Loire
- 04
Instruction, notification et versement après réalisation des dépenses
Conseil d’expert
Vérifiez en amont la liste des communes fragiles sur le site de la Région : elle bouge chaque année et une mauvaise implantation fait rejeter le dossier. L'artisanat de production, la mécanique auto et les sociétés civiles immobilières ne sont pas éligibles — vérifiez bien votre code NAF.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Pays de la Loire
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Pays de la Loire
Contact
Région Pays de la Loire - Direction Entreprises et Innovation
02 28 20 56 70
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 novembre 2025.
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