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TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"

De 10 000 à 80 000 € pour vos projets covoiturage, voies cyclables ou mobilité solidaire sur le Pays d'Ancenis.

En bref

Aide LEADER 2023-2027 : 10 000 à 80 000 € pour des mobilités durables sur le Pays d'Ancenis.

Montant
Subvention de 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics. FEADER 80 % de la dépense cofinancée, taux d'aide publique jusqu'à 100 % (65 % si investissement productif).
Pour qui
Personnes morales du GAL Pays d'Ancenis : collectivités, EPCI, associations, entreprises, bailleurs sociaux, établissements de santé.
Territoire
Pays-de-la-Loire
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention de 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics. FEADER 80 % de la dépense cofinancée, taux d'aide publique jusqu'à 100 % (65 % si investissement productif).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Personnes morales du GAL Pays d'Ancenis : collectivités, EPCI, associations, entreprises, bailleurs sociaux, établissements de santé.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 10 000 à 80 000 €
  • FEADER 80 % de la dépense cofinancée
  • Aide publique jusqu'à 100 % (65 % si productif)
  • Plancher 30 000 € pour porteurs publics
  • Mobilisable jusqu'au 31/12/2027

Qui est concerné ?

  • Collectivités et EPCI
  • Associations Loi 1901, GIP, organisations professionnelles
  • Entreprises et bailleurs sociaux
  • Établissements de santé, EHPAD, CPTS, organismes de formation

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Études stratégiques, diagnostics, plans de mobilités
  • Expérimentations covoiturage, véhicules partagés
  • Mobilité solidaire (garages, transports, réseau mobilité)
  • Voies cyclables, bornes électriques, multimodalité
  • Animation, sensibilisation, événements

Quelles sont les conditions ?

  • Projet sur le périmètre du GAL Pays d'Ancenis
  • Cofinancement public national obligatoire (FEADER appelle dépense nationale)
  • Dépôt avant démarrage des dépenses

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contactez le GAL Pays d'Ancenis

    Présentez le projet à l'animateur LEADER de la COMPA (Communauté de communes du Pays d'Ancenis) avant tout dépôt.

  2. 02

    Verrouillez votre cofinanceur

    Le FEADER cofinance — il faut une dépense publique nationale (Région, Département, EPCI, État) en regard.

  3. 03

    Déposez sur la plateforme régionale

    Constituez le dossier via la plateforme dédiée Pays-de-la-Loire (Mes Démarches Simplifiées).

  4. 04

    Comité de programmation LEADER

    Le projet est instruit puis soumis au vote du Comité local avant notification de l'aide.

Conseil d’expert

Les projets multi-acteurs (commune + association + entreprise) passent mieux en Comité que les projets monoporteurs : structurez un consortium dès le départ, même informel, pour cocher la dimension partenariale qui fait la différence à l'instruction. Anticipez 9 à 12 mois entre dépôt et notification.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER mobilités du Pays d'Ancenis ?
Les personnes morales du GAL Pays d'Ancenis (44) : collectivités, EPCI, associations Loi 1901, GIP, organisations professionnelles, entreprises, bailleurs sociaux, établissements de santé, EHPAD, CPTS et organismes de formation.
Quel est le montant de l'aide LEADER mobilités ?
Subvention de 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics. FEADER à 80 % de la dépense cofinancée, taux d'aide publique jusqu'à 100 % (65 % si investissement productif).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Études stratégiques, diagnostics, plans de mobilités, expérimentations de covoiturage, véhicules partagés, mobilité solidaire (garages, transports), voies cyclables, bornes électriques, multimodalité, animation et sensibilisation.
Comment déposer un dossier ?
Contactez le GAL Pays d'Ancenis (02 40 96 96 07), verrouillez votre cofinanceur public national (le FEADER appelle dépense nationale), déposez sur la plateforme régionale puis passez en Comité de programmation LEADER.
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 dans la limite de l'enveloppe FEADER 2023-2027 disponible.

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Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 février 2026.

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