Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"

De 10 000 à 80 000 € pour vos projets covoiturage, voies cyclables ou mobilité solidaire sur le Pays d'Ancenis.

Montant

Subvention de 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics. FEADER 80 % de la dépense cofinancée, taux d'aide publique jusqu'à 100 % (65 % si investissement productif).

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Pour qui ?

Personnes morales du GAL Pays d'Ancenis : collectivités, EPCI, associations, entreprises, bailleurs sociaux, établissements de santé.

Points clés

  • Subvention de 10 000 à 80 000 €
  • FEADER 80 % de la dépense cofinancée
  • Aide publique jusqu'à 100 % (65 % si productif)
  • Plancher 30 000 € pour porteurs publics
  • Mobilisable jusqu'au 31/12/2027

Qui est concerné ?

  • Collectivités et EPCI
  • Associations Loi 1901, GIP, organisations professionnelles
  • Entreprises et bailleurs sociaux
  • Établissements de santé, EHPAD, CPTS, organismes de formation

Opérations éligibles

  • Études stratégiques, diagnostics, plans de mobilités
  • Expérimentations covoiturage, véhicules partagés
  • Mobilité solidaire (garages, transports, réseau mobilité)
  • Voies cyclables, bornes électriques, multimodalité
  • Animation, sensibilisation, événements

Conditions

  • Projet sur le périmètre du GAL Pays d'Ancenis
  • Cofinancement public national obligatoire (FEADER appelle dépense nationale)
  • Dépôt avant démarrage des dépenses

Conseil d’expert

Les projets multi-acteurs (commune + association + entreprise) passent mieux en Comité que les projets monoporteurs : structurez un consortium dès le départ, même informel, pour cocher la dimension partenariale qui fait la différence à l'instruction. Anticipez 9 à 12 mois entre dépôt et notification.

Prêt à déposer votre demande ?

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

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