Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques"
Pays d'Ancenis : jusqu'à 80 000€ pour vos projets environnement, biodiversité ou économie circulaire.
Montant
Subvention de 10 000€ à 80 000€ (porteurs privés) ou 30 000€ à 80 000€ (publics). Taux public jusqu'à 100%, 65% si investissement productif.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, entreprises et établissements publics portant un projet environnemental sur le Pays d'Ancenis.
Points clés
- 10 000€ à 80 000€ pour porteurs privés
- 30 000€ à 80 000€ pour porteurs publics
- Cofinancement FEADER 80%
- Aide publique max 100% (65% si productif)
- Date limite : 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités et groupements
- Établissements publics et GIP
- Associations loi 1901
- Entreprises et organisations professionnelles
- Bailleurs sociaux et structures médicales
Opérations éligibles
- Études stratégiques et diagnostics
- Études de faisabilité et potentiels énergétiques
- Campagnes de sensibilisation et animations
- Équipements et signalétique pour accueil public
- Travaux de restauration environnementale
Conditions
- Projet localisé sur le GAL Pays d'Ancenis
- Cofinancement national 20% minimum
- Dépôt avant le 31 décembre 2027
- Projet lié à l'environnement ou à l'énergie
Comment candidater
- 01Contactez le GAL Pays d'Ancenis (02 40 96 96 07) pour valider l'éligibilité.
- 02Construisez votre dossier : budget prévisionnel, devis, plan de financement.
- 03Passez en comité de programmation LEADER pour validation.
- 04Déposez le dossier complet via le portail FEADER régional Pays de la Loire.
Conseil d’expert
Les plafonds (80 000€) et taux (jusqu'à 100%) sont généreux mais le dossier FEADER est exigeant : prévoyez 6 à 9 mois d'instruction. Le cofinancement national à 20% doit être sécurisé en amont. L'avance est limitée : prévoyez votre trésorerie pour préfinancer l'opération avant versement FEADER.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
GAL Pays d'Ancenis
02 40 96 96 07
À explorer
Aides similaires
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"
Subvention de 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics. FEADER 80 % de la dépense cofinancée, taux d'aide publique jusqu'à 100 % (65 % si investissement productif).
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs"
Subvention de 10 000 à 80 000 €, jusqu'à 100 % (ou 65 % investissement productif).
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale"
Cofinancement FEADER 80 %. Subvention de 10 000 à 80 000 € (privés) ou 30 000 à 80 000 € (publics). Aide publique max 100 % (65 % si investissement productif).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.
Aide à l'achat de vélos
Subvention de 30 % du coût TTC du vélo, plafonnée à 600 € par véhicule et 10 véhicules aidés