Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

253 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs"

Lancez votre service de covoiturage, autopartage ou vélo utilitaire avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable"

8 000 à 120 000 € de subvention pour valoriser un savoir-faire ou une ressource locale en Pays de Fougères.

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, soit 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Qualifier, diversifier et promouvoir l’offre touristique"

80 % maximum de financement pour vos hébergements, itinérances et actions tourisme sur le Pays de Gâtine.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"

Reprenez le dernier commerce alimentaire de votre commune avec jusqu'à 100 % d'aide LEADER.

Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive"

Financez vos tiers-lieux, clusters TPE ou filières circulaires sur le Golfe du Morbihan - Vannes agglo.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles""

Financez des nouveaux lieux ou événements intergénérationnels en milieu rural sur le Golfe du Morbihan - Vannes agglo.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques"

Financez vos projets biodiversité, agroalimentaire local ou nouveaux bâtis sur 45 communes du Golfe du Morbihan.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Financez vos projets de recherche et innovation sur la transition industrielle normande.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

Investissez dans la transition écologique sur les territoires industriels de Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

50 % de vos études photovoltaïques financées, plafond 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire labellisé).

Subvention 50 % max des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire "Territoire durable 2030" ou "Territoire 100% ENR").

par Région Normandie

TerritorialTourisme

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

Couvrez 50 % d'un projet touristique structurant à partir de 50 000 € HT de dépenses.

Subvention 50 % des dépenses éligibles, plancher dépenses 50 000 € HT.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialTourisme

Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Entre 8 000 et 20 000 € pour porter un événement touristique normand reconnu.

Subvention 20 % max des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 20 000 € par projet.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide régionale au développement des chaufferies biomasse

Installez une chaufferie biomasse en Occitanie : jusqu'à 45 000 € de subvention, soit 30 % de votre investissement.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 €, avec bonus possible pour les projets alignés sur le Pacte Vert.

par Région Occitanie

TerritorialTourisme

Appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine"

Financez 60 % de la rénovation d'un équipement culturel ou touristique urbain en Occitanie via les fonds FEDER.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par la Région Occitanie et le FEDER.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid

Créez ou étendez votre réseau de chaleur renouvelable avec 45 % de subvention sur les réseaux primaires.

Réseaux primaires : subvention de 45 % maximum des dépenses éligibles. Distribution intérieure pour raccordement : 30 %, plafonnée à 100 000 € par dossier.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Faites cofinancer l'étude amont de votre réseau de chaleur ou de froid renouvelable jusqu'à 70 %.

Subvention de 50 % des dépenses pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Jusqu'à 45 % de vos travaux de récupération de chaleur fatale pris en charge en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles pour les travaux de récupération de chaleur fatale.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

Étudiez votre projet de récupération de chaleur fatale avec 50 à 70 % de prise en charge par la Région Sud.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés et 70 % maximum pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)

Financez vos études et travaux pour produire de l'hydrogène, du gaz pyrogazéifié ou power-to-gas en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant dépendra du projet

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en méthanisation

Financez l'amorçage ou la réalisation de votre unité de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

15 000 € maximum pour cadrer la faisabilité technique et économique de votre projet de méthanisation.

Subvention plafonnée à 15 000 €, 50 % des dépenses pour les porteurs privés, 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie

Jusqu'à 45 % de subvention Région Sud sur les travaux géothermie ou thalassothermie en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie

50 à 70 % d'aide Région Sud sur l'étude de faisabilité de votre projet géothermie ou thalassothermie en PACA.

Subvention de 50 % pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialAgroalimentaire

FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

Couvrez 35 % de vos investissements en transformation, conditionnement ou stockage agroalimentaire en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles

par Union européenne

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Questions fréquentes

Quelles aides existent pour les collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 253 aides accessibles aux collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges, garanties bancaires et aides à l'embauche — issues de l'État, des régions, des intercommunalités et de fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation et à votre région.
Comment faire une demande de subvention pour les collectivités territoriales ?
Chaque fiche du catalogue précise les conditions d'éligibilité, les montants et les étapes de dépôt. Commencez par le diagnostic en ligne (gratuit) pour prioriser les aides selon votre profil, votre région et votre projet. La demande s'effectue ensuite directement auprès de l'organisme financeur (État, région, BpiFrance…).
Y a-t-il des aides régionales pour les collectivités territoriales ?
Oui. En complément des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent des aides spécifiques selon leurs priorités. Renseignez votre localisation dans le diagnostic pour accéder à l'ensemble des dispositifs territoriaux disponibles pour votre profil.