territorialeSubvention

Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-25

Objet du dispositif

Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.

Montant & Financement

Subvention de 40 à 60 % des dépenses éligibles selon la taille, 100 % pour les organismes de recherche

Subvention représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.

Opérations éligibles

  • Programmes de recherche en partenariat entre un ORDC et une entreprise de moins de 5 000 salariés en région
  • Pérennisation de partenariats public-privé de long terme pour des travaux plus ambitieux

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 5 000 salariés dont l'établissement est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) avec des équipes en Auvergne-Rhône-Alpes

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovationpactes-recherche@auvergnerhonealpes.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-03-25
Zone Géographique
Auvergne-Rhône-Alpes
Financeurs
Région Auvergne-Rhône-Alpes