Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité

Pour qui ?

Commerçants et artisans (surface ≤ 400 m², au RNE, à jour fiscalement) en création, reprise ou développement sur la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne.

Points clés

• 10 % avec cofinancement Région ARA
• 15 % sans cofinancement Région
• 20 % bonus transition écologique (plafond 10 000 €)
• Plancher dépenses : 1 000 € HT
• Métiers d'art et marchés ambulants éligibles

Qui est concerné ?

• PME avec point de vente ≤ 400 m²
• Entreprises en création, reprise ou développement
• Entreprises indépendantes ou franchisées
• Commerçants non sédentaires installés sur les marchés
• Entreprises métiers d'art (arrêté du 24/12/2015)
• Entreprises inscrites au RNE
• Entreprises implantées sur la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

Opérations éligibles

• Rénovation du point de vente : vitrines, accessibilité, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur
• Équipements de sécurité du local (caméras, rideau métallique)
• Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage)
• Matériel neuf ou d'occasion : véhicule de tournée, matériel forain, équipements numériques
• Véhicules de livraison neufs ou d'occasion pour commerçant sédentaire

Conditions

• Plafond de subvention intercommunale fixé à 5 000 € (10 000 € avec bonus écologique)
• Plancher de dépenses éligibles : 1 000 € HT par dossier
• Respect du régime de minimis (300 000 € / 3 ans)