Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité
10 à 20 % de vos dépenses, jusqu'à 10 000 € avec le bonus transition écologique sur la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Montant
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon cofinancement et type d'investissement, plafonnée à 5 000 € (cofinancement Région) ou 10 000 € (bonus transition écologique).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants et artisans (surface ≤ 400 m², au RNE, à jour fiscalement) en création, reprise ou développement sur la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Points clés
- 10 % avec cofinancement Région ARA
- 15 % sans cofinancement Région
- 20 % bonus transition écologique (plafond 10 000 €)
- Plancher dépenses : 1 000 € HT
- Métiers d'art et marchés ambulants éligibles
Qui est concerné ?
- PME avec point de vente ≤ 400 m²
- Entreprises en création, reprise ou développement
- Entreprises indépendantes ou franchisées
- Commerçants non sédentaires installés sur les marchés
- Entreprises métiers d'art (arrêté du 24/12/2015)
- Entreprises inscrites au RNE
- Entreprises implantées sur la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Opérations éligibles
- Rénovation du point de vente : vitrines, accessibilité, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur
- Équipements de sécurité du local (caméras, rideau métallique)
- Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage)
- Matériel neuf ou d'occasion : véhicule de tournée, matériel forain, équipements numériques
- Véhicules de livraison neufs ou d'occasion pour commerçant sédentaire
Conditions
- Plafond de subvention intercommunale fixé à 5 000 € (10 000 € avec bonus écologique)
- Plancher de dépenses éligibles : 1 000 € HT par dossier
- Respect du régime de minimis (300 000 € / 3 ans)
Conseil d’expert
Si vous achetez un véhicule, basculez sur l'électrique : 10 % d'aide contre 3 % pour le thermique, soit un écart de 700 € sur un utilitaire à 10 000 €. Vérifiez aussi votre éligibilité à l'aide PM'up régionale pour les postes équipements pro non couverts ici (mobilier, communication).
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Contact
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