Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs
20 % du Département + 10 % de la CC pour redonner vie à votre local en centre-bourg, jusqu'à 15 000 € cumulés.
Montant
Subvention cumulée jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (10 000 € Département + 5 000 € CC).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales/commerciales (0-49 salariés, CA ≤ 1 M€, point de vente ≤ 300 m²) inscrites au RNE et installées en CC Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Points clés
- 20 % du Département (plafond 10 000 €)
- 10 % de la CC (plafond 5 000 €)
- Cumulable avec aides LEADER et autres
- Engagement 5 ans dans les locaux financés
- Pas de dividendes pendant 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises situées sur la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
- Entreprises 0-49 salariés et CA ≤ 1 M€
- Entreprises artisanales et/ou commerciales (point de vente ≤ 300 m²)
- Entreprises inscrites au RNE ou métiers d'art (arrêté du 24/12/2015)
- Sociétés ou entreprises individuelles sédentaires
- Entreprises indépendantes ou franchisées
Opérations éligibles
- Acquisition des murs commerciaux lors d'une reprise ou d'un développement avéré
- Rénovation entraînant une modification significative (gros œuvre et second œuvre)
- Construction de bâtiments ayant vocation à abriter une activité éligible
- Matériel immobilisé (chambre froide par exemple)
Conditions
- Pour les communes > 2 000 hab. : être situé dans la zone de centralité commerciale définie par délibération
- Ne pas avoir commencé l'opération avant l'accusé de réception du Département
- Étude de marché et analyse financière validant la viabilité
- Justifier de concours bancaires si emprunt mobilisé
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas verser de dividendes pendant 3 ans
- Maintenir activité et emplois 5 ans dans les locaux financés
Conseil d’expert
Privilégiez le LEADER avant de solliciter cette aide : si vous y êtes éligible et que vous ne le sollicitez pas, le Département et l'EPCI peuvent refuser leur intervention. Calez aussi votre dossier sur l'aide régionale Auvergne-Rhône-Alpes aux petites entreprises du commerce, qui s'applique au mobilier et à l'équipement non couverts ici.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Contact
Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
04 70 47 67 20
À explorer
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