TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2026

Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs

Montant

Subvention cumulée de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15000 € au total.

Qui est concerné ?

Entreprises situées sur le territoire de Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Entreprises ayant entre 0 et 49 salariées et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1 million d'€
Entreprises artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300m²
Entreprises inscrites au RNE et/ou faisant partie de la liste des métiers d'arts
Entreprises sédentaires
Entreprises indépendantes ou franchisées

Opérations éligibles

Acquisition des murs commerciaux lors d'une reprise d'entreprise ou d'un développement de l'activité avéré
Rénovation de locaux entrainant une modification significative (gros oeuvre et second oeuvre)
Construction de bâtiments ou d'immeubles ayant vocation à abriter une des activités éligibles
Matériel immobilisé (chambre froide par exemple)

Conditions

L'entreprise devra être située dans une zone définie pour les communes de plus de 2000 habitants
Ne pas avoir commencé l'opération avant l'obtention d'un accusé de réception par le Département
Faire une étude de marché et une analyse financière permettant de valider la viabilité et pertinence du projet
Justifier de concours bancaires pour son projet si un emprunt est mobilisé
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
S'engager à ne pas verser de dividendes pendant 3 ans suivant l'attribution de l'aide
Maintenir son activité et ses emplois pendant au moins 5 ans dans les locaux financés

Conseil d’expert

Subvention pour l'acquisition, rénova... ? L'étape suivante : « Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité » finance jusqu'à 10000€.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2026
Financeur: CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

Contact

Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

04 70 47 67 20

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