Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

253 aides accessibles

TerritorialEconomie

Appel à projets : "Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap"

Financez un dispositif innovant qui lève les verrous de l'emploi pour les travailleurs handicapés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention dont le montant dépend du projet présenté

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialEconomie

Appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien"

Jusqu'à 100 000 € pour expérimenter une innovation qui change le quotidien des personnes handicapées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention de 20 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets : "Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

70 % d'aide aux études, 65 % du surcoût environnemental : trois dates en 2026 pour les EnR innovantes.

Subvention 70 % maximum du coût des études préalables ; 65 % du surcoût environnemental sur les investissements.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Verdissez vos véhicules pros et stations de recharge poids lourds en Normandie : minibus, utilitaires, BioGNV, hydrogène.

Subvention dont le montant dépend du véhicule, du rétrofit ou du projet d'infrastructure de distribution.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

50 % du coût et jusqu'à 50 000 € pour animer des actions collectives en économie circulaire en Occitanie.

Subvention de 50 % maximum des coûts éligibles, plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

30 % de votre installation solaire thermique financée en Occitanie, dans la limite de 1 200 €/m² de capteurs.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 1 200 € HT par m² de capteurs.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Jusqu'à 80 % et 600 000 € pour vos actions collectives en économie circulaire en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 50 à 80 % des dépenses éligibles, plafond 600 000 € pour porteur de moins de 5 ans.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide au conseil à l'économie circulaire

70 % de vos études et conseils en économie circulaire financés en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Jusqu'à 60 % de vos coûts pour créer une filière de collecte, recyclage ou traitement.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (coûts supplémentaires pour meilleure efficience).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l’hydro-électricité

70 % de l'étude (10 000 € max) puis jusqu'à 100 000 € sur les turbines ichtyocompatibles (30 %).

Études : 70 % maximum, plafond 10 000 €. Investissements plafonnés à 100 000 € : 30 % pour turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de franchissement.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au photovoltaïque

Subvention couvrant études de structure, agrivoltaïsme et installation photovoltaïque (réseau ou autoconso).

Subvention dont le montant dépendra du projet.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au bois énergie

70 % de l'étude (25 000 € max), puis 50 % de la chaufferie (340 000 €) et du réseau (240 000 €).

Étude : 70 % maximum, plafond 25 000 € d'assiette. Investissement : 50 % maximum, plafond 340 000 € pour la chaufferie et 240 000 € pour le réseau de chaleur.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au solaire thermique

70 % de votre étude solaire thermique financée (3 500 € max), puis aide sur l'investissement.

Études : 70 % maximum, plafond 3 500 €. Investissements : montant variable selon le projet.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à la géothermie de surface

70 % de l'étude (50 000 € max) puis 60 % de l'investissement pour votre projet géothermie ≤ 75 MWh/an.

Étude de faisabilité : 70 % maximum, plafond 50 000 €. Investissement : 60 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Aide au développement des installations géothermiques

Jusqu'à 45 000 € pour vos pompes à chaleur géothermiques en Occitanie (sondes verticales, aquifères, eaux usées).

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. Bonus possible pour les projets alignés Pacte Vert pour l'Occitanie.

par Région Occitanie

TerritorialInnovation

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

60 % des dépenses prises en charge par le FEDER pour vos projets données, observation et IA territoriale.

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global d'aide publique de 80 % (avec autofinancement collectivités).

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Financement FEDER pour vos projets de réutilisation d'eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Fonds pour une transition juste (FTJ)

Subvention sur mesure pour vos projets bas carbone et d'économie circulaire dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Subvention dont le montant dépend du projet, cofinancée par la Région Hauts-de-France et l'Union européenne (FTJ).

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la prévention et à la gestion des déchets

Cofinancement ADEME + Province Sud pour vos projets prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.

Subvention dont le montant dépend du projet présenté (études et investissements). Cofinancement ADEME + Province Sud sur dépenses non engagées au dépôt.

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialTourisme

Appel à projets Tourisme "Identité et transitions" - Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques

Jusqu'à 80 % sur le fonctionnement et 50 % sur l'investissement de votre projet inscrit au plan d'actions Destination.

Subvention de 80 % maximum sur les actions de fonctionnement (études, expérimentations) et 50 % maximum sur les investissements, plus ingénierie de la Destination.

par Région Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques

Jusqu'à 6 000 € pour transformer un véhicule thermique en électrique sans le mettre à la casse.

Subvention plafonnée à 1 000 € pour les 2/3-roues et 6 000 € pour les 4-roues. Plafond de cumul d'aides : 50 % du coût du rétrofit, 1 véhicule par bénéficiaire.

par Région Ile-de-France

TerritorialApprentissage

Aide à l'apprentissage

3 000 € par apprenti recruté dans votre TPE sur la CC Val de Cher Controis (41).

Subvention de 3 000 € par apprenti (contrat 2 ou 3 ans), 1 500 € (contrat 1 an). 5 contrats max simultanés.

par CC du Val de Cher Controis

TerritorialTourisme

Aide aux projets nautiques intégrés

Subvention de 35 % (jusqu'à 100 000 €/an) pour des projets nautiques intégrés en Bretagne. Gestionnaires et propriétaires de structures nautiques, communes, entreprises et associations.

Subvention de 35 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 € la 1re année et 50 000 € les années suivantes, sur un plan d'actions triennal.

par Région Bretagne

NationalEconomie

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Embauchez un doctorant 3 ans à 14 000 € de subvention annuelle, plus 10 595 € de CIR cumulable.

Subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans, soit 42 000 € au total, pour un salaire brut d'au moins 27 600 €. Crédit d'impôt recherche (CIR) d'au moins 10 595 € en complément.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour les collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 253 aides accessibles aux collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges, garanties bancaires et aides à l'embauche — issues de l'État, des régions, des intercommunalités et de fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation et à votre région.
Comment faire une demande de subvention pour les collectivités territoriales ?
Chaque fiche du catalogue précise les conditions d'éligibilité, les montants et les étapes de dépôt. Commencez par le diagnostic en ligne (gratuit) pour prioriser les aides selon votre profil, votre région et votre projet. La demande s'effectue ensuite directement auprès de l'organisme financeur (État, région, BpiFrance…).
Y a-t-il des aides régionales pour les collectivités territoriales ?
Oui. En complément des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent des aides spécifiques selon leurs priorités. Renseignez votre localisation dans le diagnostic pour accéder à l'ensemble des dispositifs territoriaux disponibles pour votre profil.