Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques"
Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de tourisme durable, mobilité douce et agritourisme en Seine-et-Marne.
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, propriétaires forestiers, associations et fondations en Seine-et-Marne.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Territoire éligible : Seine-et-Marne (GAL Vivre en Grand)
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- SIRET obligatoire (personnes physiques exclues)
- Coopération avec GAL Terres de Brie possible
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, EPIC, etc.)
- Personnes morales de droit public et GIP
- Entreprises TPE-PME (y compris entreprises individuelles)
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d'intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Opérations éligibles
- Études et actions cyclotourisme et mobilités douces partagées
- Sensibilisation et animation autour des mobilités douces
- Outils de communication et signalétique parcours
- Commercialisation de produits locaux et activités à la ferme
- Actions de sensibilisation autour des produits locaux et savoir-faire
- Communication et promotion touristique des fermes et exploitations
- Création de tiers-lieux, cafés culturels en lien avec l'agriculture
- Démarches touristiques éco-responsables
- Formation et animation des prestataires d'hébergement
- Aménagement d'aires de camping-car éco-responsables
- Développement de chambres d'hôtes et gîtes à la ferme éco-responsables
- Coopération avec le GAL Terres de Brie sur le tourisme fluvestre
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du GAL Seine et Marne Vivre en Grand
- Bénéficiaire disposant d'un SIRET (personnes physiques sans SIRET exclues)
- Cofinancement public requis
Conseil d’expert
Mettez en avant l'angle Francilien : ce GAL cherche à capter le tourisme parisien d'excursionnistes. Quantifiez le potentiel de visiteurs et l'effet réseau (cyclotourisme connecté à un itinéraire existant, agritourisme intégré à une route gourmande). Un projet isolé du maillage existant aura beaucoup moins de chances.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Seine et Marne Vivre en Grand
01 60 39 60 37
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Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.