Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"
Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets d'économie circulaire, énergies locales et valorisation du bois territorial.
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, propriétaires forestiers, associations et fondations en Seine-et-Marne.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Trois axes : économie circulaire, ENR, bois local
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- SIRET obligatoire
- GAL Seine et Marne Vivre en Grand
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, EPIC, etc.)
- Personnes morales de droit public et GIP
- Entreprises TPE-PME (y compris entreprises individuelles)
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d'intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Opérations éligibles
- Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
- Communication sur expérimentations et bonnes pratiques
- Accompagnement à la création de structures ESS
- Création d'éco-activités relevant de l'économie circulaire
- Compostage individuel/collectif et valorisation des biodéchets
- Solutions basse technologie
- Formation continue artisans bâtiment aux biosourcés
- Mobilisation de ressources locales pour énergie (bois, photovoltaïque, géothermie)
- Installation d'unités de production d'énergie (chaudières biomasse)
- Formation à la sylviculture durable
- Plans de gestion durable des forêts et haies
- Création d'unités de valorisation locale du bois
- Constructions et aménagements en bois local
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du GAL Seine et Marne Vivre en Grand
- Bénéficiaire disposant d'un SIRET (personnes physiques sans SIRET exclues)
- Cofinancement public requis
Conseil d’expert
Pour les projets bois-énergie, intégrez un plan d'approvisionnement à 5 ans démontrant la disponibilité de la ressource locale — c'est le critère qui fait basculer l'instruction. Articulez avec le Fonds Chaleur ADEME en amont du dépôt LEADER pour maximiser le plan de financement.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr