Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"
Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets d'économie circulaire, énergies locales et valorisation du bois territorial.
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, propriétaires forestiers, associations et fondations en Seine-et-Marne.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Trois axes : économie circulaire, ENR, bois local
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- SIRET obligatoire
- GAL Seine et Marne Vivre en Grand
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, EPIC, etc.)
- Personnes morales de droit public et GIP
- Entreprises TPE-PME (y compris entreprises individuelles)
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d'intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Opérations éligibles
- Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
- Communication sur expérimentations et bonnes pratiques
- Accompagnement à la création de structures ESS
- Création d'éco-activités relevant de l'économie circulaire
- Compostage individuel/collectif et valorisation des biodéchets
- Solutions basse technologie
- Formation continue artisans bâtiment aux biosourcés
- Mobilisation de ressources locales pour énergie (bois, photovoltaïque, géothermie)
- Installation d'unités de production d'énergie (chaudières biomasse)
- Formation à la sylviculture durable
- Plans de gestion durable des forêts et haies
- Création d'unités de valorisation locale du bois
- Constructions et aménagements en bois local
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du GAL Seine et Marne Vivre en Grand
- Bénéficiaire disposant d'un SIRET (personnes physiques sans SIRET exclues)
- Cofinancement public requis
Conseil d’expert
Pour les projets bois-énergie, intégrez un plan d'approvisionnement à 5 ans démontrant la disponibilité de la ressource locale — c'est le critère qui fait basculer l'instruction. Articulez avec le Fonds Chaleur ADEME en amont du dépôt LEADER pour maximiser le plan de financement.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture"
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.