Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

253 aides accessibles

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalCulture

Aide à la création, la rénovation ou l'équipement d'un cinéma indépendant

Cofinancez avec le CNC vos travaux de création, rénovation ou équipement accessibilité d'une salle de cinéma indépendant.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement de minimis (200 000 € sur 3 ans). Aide cumulée avec l'aide CNC à la petite et moyenne exploitation.

par Centre National du Cinéma (CNC)

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Couvrez 60 % maximum de vos équipements de tri, collecte ou réemploi de déchets en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, calculée sur les surcoûts d'efficience environnementale.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"

Faites financer à 60 % vos plateformes numériques mutualisées (cybersécurité, IA, e-santé, mobilité) par le FEDER Occitanie.

Subvention FEDER couvrant 60 % des dépenses éligibles, plafond total d'aides publiques à 80 % (dans le respect des règles européennes et nationales).

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

Financez votre boucle d'autoconsommation collective d'électricité renouvelable locale.

Subvention dont le montant dépend du projet. Plafond par prorata du volume partagé.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Aide aux évènements touristiques

Couvrez 20 % du budget de votre événement touristique en Grand Est, avec un bonus de 15 % si la manifestation est éco-responsable.

Subvention de 20 % maximum + bonus jusqu'à 15 % pour événement éco-responsable. Aide complémentaire 5 000 € (80 %) pour la démarche de labellisation environnementale.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Aide au désamiantage de toiture

50 % de vos travaux de désamiantage pris en charge, jusqu'à 200 000 €, si vous solarisez votre toiture.

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage, plafonnée à 200 000 € par projet.

par Grand Annecy Agglomération

TerritorialTourisme

Aide à la promotion de la culture et des savoir-faire alpins

2 000 € pour valoriser savoir-faire et culture alpine en région Sud.

Subvention jusqu'à 40 % des dépenses, plafond 2 000 € TTC fonctionnement ou 2 000 € HT investissement.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif "Paré pour le solaire"

40 à 50 % de votre charpente solaire-ready financée, jusqu'à 200 000 € par site en PACA.

40 % de l'assiette (50 % avec isolation toiture). Plafond 40 €/m² de toiture, 200 000 € par site.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes hors littoral

Financez jusqu'à 25 % de vos travaux de camping indépendant en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 15 à 25 % des dépenses éligibles (50 000 à 300 000 € HT).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes littorales

15 à 25 % de vos investissements camping financés en Nouvelle-Aquitaine, communes littorales.

Subvention 15 à 25 % des dépenses éligibles selon la nature du projet (création, modernisation ou extension).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité"

De 3 000 € à 30 000 € via LEADER pour vos projets de commerce local et coopération économique en Meurthe-et-Moselle.

Subvention de 3 000 à 30 000 € via le programme LEADER 2023-2027 (fonds européens FEADER).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Accompagnement des acteurs de la filière nautique

20 % de subvention dans la limite de 150 000 €, et jusqu'à 80 % pour les actions collectives de la filière mer.

20 % des dépenses, plafond 150 000 €. Actions collectives : 0 à 80 % du coût subventionnable.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales

70 % de votre étude photovoltaïque prise en charge pour les TPE-PME, plus 5 % de bonus si autoconsommation collective.

Subvention 50 à 70 % des dépenses d'étude (selon taille entreprise), bonus +5 % pour autoconso collective.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

Financez jusqu'à 70 % de votre étude ou démonstrateur solaire innovant en Région Sud.

Subvention 50 % (grandes entreprises) à 70 % (autres), sur une assiette éligible plafonnée à 100 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités touristiques

Jusqu'à 45 000 € pour structurer une offre touristique durable et de qualité en Bourgogne-Franche-Comté.

Études : subvention 50 % max, plafond 20 000 €. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 €. Plancher 5 000 € (études) et 20 000 € (projets).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités oenotouristiques

Jusqu'à 20 000 € pour structurer votre offre oenotouristique en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention jusqu'à 20 % des dépenses, plafonnée à 20 000 €. Bonifications écoconditions et Tourisme & Handicaps.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Financez la diversification durable de votre destination touristique de montagne en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention régionale dont le montant dépend du projet, sous éco-conditions et démarche de destination coordonnée.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Soutien au thermalisme et au bien être

20 % de vos travaux thermalisme et bien-être en Grand Est, jusqu'à 60 000 € sur les meublés.

20 % maximum des dépenses éligibles. Meublés de tourisme : plafond 60 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Aide à l'attractivité touristique du territoire

Jusqu'à 400 000 € pour vos investissements touristiques d'envergure en Grand Est.

20 % maximum des dépenses éligibles. Grands projets : plafond 400 000 €. Fluvial : plafond 100 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Soutien au tourisme patrimonial

Couvrez 20 % de vos investissements jusqu'à 200 000 € pour ouvrir votre site patrimonial ou votre atelier au public.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €.

par Région Grand Est

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour les collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 253 aides accessibles aux collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges, garanties bancaires et aides à l'embauche — issues de l'État, des régions, des intercommunalités et de fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation et à votre région.
Comment faire une demande de subvention pour les collectivités territoriales ?
Chaque fiche du catalogue précise les conditions d'éligibilité, les montants et les étapes de dépôt. Commencez par le diagnostic en ligne (gratuit) pour prioriser les aides selon votre profil, votre région et votre projet. La demande s'effectue ensuite directement auprès de l'organisme financeur (État, région, BpiFrance…).
Y a-t-il des aides régionales pour les collectivités territoriales ?
Oui. En complément des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent des aides spécifiques selon leurs priorités. Renseignez votre localisation dans le diagnostic pour accéder à l'ensemble des dispositifs territoriaux disponibles pour votre profil.