Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité"
80 % de subvention pour vos micro-crèches, MAM, derniers commerces, tiers-lieux ou commerces multi-services.
Montant
Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations Alsace-Moselle, micro et petites entreprises, agriculteurs et particuliers SIRENE du Pays de Sarreguemines-Bitche.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Pays de Sarreguemines-Bitche (Moselle)
- Micro-crèches, MAM et derniers commerces prioritaires
- Métiers d'art locaux (verre, cristal, pierre) éligibles
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Associations (lois 1901, 1908 et droit local Alsace-Moselle)
- Micro et petites entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Opérations éligibles
- Amélioration de l'accès aux équipements, services, loisirs et santé
- Services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (micro-crèches)
- Soutien aux Maisons des Assistantes Maternelles
- Mise en réseau des acteurs et préservation des savoir-faire locaux
- Création d'espaces partagés pour artisans et entrepreneurs
- Création ou développement de tiers-lieux
- Équipements pour diversifier les commerces et éviter leur fermeture
- Soutien aux derniers commerces en zone de faible activité
- Création de commerces multi-services
Conditions
- Projet localisé sur le Pays de Sarreguemines-Bitche
- Dernier commerce : attestation de la mairie requise
- Crèches/MAM : agrément PMI préalable obligatoire
- Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité
Conseil d’expert
Pour une micro-crèche ou MAM, l'agrément PMI doit être obtenu en amont du dépôt LEADER, sinon le dossier est non recevable. Pour le 'dernier commerce', démontrez explicitement par certificat de la mairie qu'il s'agit du dernier de son type sur la commune : c'est le critère discriminant. Si vous portez un projet métier d'art (verre, cristal, vannerie), articulez-le avec l'INMA et la marque Made in Moselle pour gagner des points en Comité.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Syndicat Mixte Sarreguemines
03 87 28 30 59
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