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TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité"

80 % de subvention pour vos micro-crèches, MAM, derniers commerces, tiers-lieux ou commerces multi-services.

En bref

Services et commerces de proximité du Pays de Sarreguemines-Bitche : petite enfance, tiers-lieux, savoir-faire.

Montant
Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.
Pour qui
Collectivités, associations Alsace-Moselle, micro et petites entreprises, agriculteurs et particuliers SIRENE du Pays de Sarreguemines-Bitche.
Territoire
Territorial
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, associations Alsace-Moselle, micro et petites entreprises, agriculteurs et particuliers SIRENE du Pays de Sarreguemines-Bitche.

Quels sont les points clés ?

  • 80 % maximum des dépenses éligibles
  • Pays de Sarreguemines-Bitche (Moselle)
  • Micro-crèches, MAM et derniers commerces prioritaires
  • Métiers d'art locaux (verre, cristal, pierre) éligibles
  • Programmation jusqu'au 31 décembre 2027

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Associations (lois 1901, 1908 et droit local Alsace-Moselle)
  • Micro et petites entreprises
  • Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Amélioration de l'accès aux équipements, services, loisirs et santé
  • Services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (micro-crèches)
  • Soutien aux Maisons des Assistantes Maternelles
  • Mise en réseau des acteurs et préservation des savoir-faire locaux
  • Création d'espaces partagés pour artisans et entrepreneurs
  • Création ou développement de tiers-lieux
  • Équipements pour diversifier les commerces et éviter leur fermeture
  • Soutien aux derniers commerces en zone de faible activité
  • Création de commerces multi-services

Quelles sont les conditions ?

  • Projet localisé sur le Pays de Sarreguemines-Bitche
  • Dernier commerce : attestation de la mairie requise
  • Crèches/MAM : agrément PMI préalable obligatoire
  • Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le Syndicat Mixte

    Joindre le Syndicat Mixte de Sarreguemines au 03 87 28 30 59 pour valider l'éligibilité du projet.

  2. 02

    Cadrer la fiche action

    Identifier l'axe (services à la population, mise en réseau économique) et chiffrer les dépenses avec l'animateur.

  3. 03

    Déposer le dossier FEADER

    Déposer le dossier complet (étude besoins, devis, plan de financement, agréments PMI si crèche) au Syndicat Mixte.

  4. 04

    Engager après notification

    Démarrer les dépenses uniquement après accusé de recevabilité, puis demander le paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Pour une micro-crèche ou MAM, l'agrément PMI doit être obtenu en amont du dépôt LEADER, sinon le dossier est non recevable. Pour le 'dernier commerce', démontrez explicitement par certificat de la mairie qu'il s'agit du dernier de son type sur la commune : c'est le critère discriminant. Si vous portez un projet métier d'art (verre, cristal, vannerie), articulez-le avec l'INMA et la marque Made in Moselle pour gagner des points en Comité.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER services Sarreguemines-Bitche ?
Collectivités, EPCI, établissements publics, associations loi 1901/1908 et de droit local Alsace-Moselle, micro et petites entreprises (artisanat, commerce, services) sur le Pays de Sarreguemines-Bitche.
Quel est le montant de cette aide LEADER ?
Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le plan de financement est arrêté par le Comité de programmation du GAL.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Accès aux équipements, services, loisirs et santé, micro-crèches et MAM, mise en réseau des acteurs et préservation des savoir-faire, création d'espaces partagés pour artisans et entrepreneurs.
Comment déposer un dossier LEADER services en Moselle ?
La demande se dépose auprès du GAL Pays de Sarreguemines-Bitche. Une rencontre préalable avec l'animateur est recommandée avant le passage au Comité de programmation.
Cette aide est-elle cumulable avec une aide commerce locale ?
Oui, le LEADER se cumule avec les aides Région Grand Est, intercommunalités et CCI/CMA, dans la limite de 80 % d'aides publiques cumulées.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Syndicat Mixte Sarreguemines

03 87 28 30 59

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 février 2026.

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