Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable démographiquement - Conforter l'attractivité résidentielle
2 000 à 50 000 € pour conforter l'attractivité de votre commune en Meuse (LEADER).
Montant
Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Associations, collectivités, TPE-PME, agriculteurs, particuliers avec SIRET et établissements publics sur les GAL meusiens.
Points clés
- Aide entre 2 000 et 50 000 €
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Aide levier LEADER pour CC Aire à l'Argonne
- Centres-bourgs, paysages, loisirs, marketing territorial
- Programmation jusqu'au 31/12/2027
Qui est concerné ?
- Associations et leurs fédérations
- Collectivités et groupements
- Micro, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs, établissements publics, particuliers avec SIRET
Opérations éligibles
- Aménagement et mise en valeur des sites emblématiques
- Préservation des paysages traditionnels
- Revitalisation des centres-bourgs et création de commerces
- Aménagement de locaux pour services, commerces, restaurants
- Réhabilitation et création d'activités de loisirs
- Marketing territorial pour habitants et nouveaux actifs
Conditions
- Projet sur un GAL LEADER en Meuse
- Articulation avec dispositifs nationaux/régionaux à démontrer
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Conseil d’expert
Pour les projets centres-bourgs, branchez-vous sur les dispositifs régionaux Petites Villes de Demain ou Bourgs-Centres avant LEADER : le programme finance ce qu'aucun autre n'a couvert. Sans cette articulation, vous risquez le rejet pour double financement. Pour le marketing territorial, montrez les retombées attendues (nouveaux habitants, fréquentation) en chiffres.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
À explorer
Aides similaires
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique"
Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable socialement et humainement - Soutenir et développer les projets créateurs de lien social"
Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.