Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale"

Pour qui ?

Communes, bailleurs sociaux, PME et opérateurs centre-bourg du Val de Garonne Guyenne Gascogne. SCI, particuliers et agriculteurs exclus.

Points clés

• 60 % maximum des dépenses éligibles
• Projet localisé en centre-ville/centre-bourg
• Logements sociaux limités à moins de 20 unités
• SCI et particuliers exclus
• Cofinancement Union européenne (FEDER)

Qui est concerné ?

• Porteurs de projets publics
• Porteurs de projets privés
• SCI et particuliers non éligibles
• Agriculteurs non éligibles pour leur seule activité agricole

Opérations éligibles

• Infrastructures de santé et services à la population
• Création et réhabilitation de bâtiments de formation et de MAM
• Aménagements numériques des centres-villes
• Logements sociaux innovants et intergénérationnels
• Hébergements temporaires proches des lieux d'emploi ou de formation
• Équipements économiques pour le commerce de proximité
• Points de retrait pour communes sans commerces
• Requalification urbaine et immobilière en centre-bourg

Conditions

• Projet situé en centre-ville ou centre-bourg
• Logements sociaux : moins de 20 logements et agrément État (PLAI, PLUS, PLS)
• Pas de panneaux photovoltaïques ni d'auto-construction éligibles
• SCI, particuliers et agriculteurs (sur activité agricole) exclus