Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale"

60 % de subvention européenne pour vos projets de services, logements sociaux ou commerces en centre-bourg.

En bref

Maintenir services, habitat social et commerces des centres-bourgs du Val de Garonne Guyenne Gascogne.

Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Pour qui
Communes, bailleurs sociaux, PME et opérateurs centre-bourg du Val de Garonne Guyenne Gascogne. SCI, particuliers et agriculteurs exclus.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

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Pour qui ?

Communes, bailleurs sociaux, PME et opérateurs centre-bourg du Val de Garonne Guyenne Gascogne. SCI, particuliers et agriculteurs exclus.

Quels sont les points clés ?

  • 60 % maximum des dépenses éligibles
  • Projet localisé en centre-ville/centre-bourg
  • Logements sociaux limités à moins de 20 unités
  • SCI et particuliers exclus
  • Cofinancement Union européenne (FEDER)

Qui est concerné ?

  • Porteurs de projets publics
  • Porteurs de projets privés
  • SCI et particuliers non éligibles
  • Agriculteurs non éligibles pour leur seule activité agricole

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Infrastructures de santé et services à la population
  • Création et réhabilitation de bâtiments de formation et de MAM
  • Aménagements numériques des centres-villes
  • Logements sociaux innovants et intergénérationnels
  • Hébergements temporaires proches des lieux d'emploi ou de formation
  • Équipements économiques pour le commerce de proximité
  • Points de retrait pour communes sans commerces
  • Requalification urbaine et immobilière en centre-bourg

Quelles sont les conditions ?

  • Projet situé en centre-ville ou centre-bourg
  • Logements sociaux : moins de 20 logements et agrément État (PLAI, PLUS, PLS)
  • Pas de panneaux photovoltaïques ni d'auto-construction éligibles
  • SCI, particuliers et agriculteurs (sur activité agricole) exclus

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le GAL Val de Garonne

    Joindre le GAL Val de Garonne Guyenne Gascogne à Marmande au 05 53 20 53 62 pour vérifier l'éligibilité du projet.

  2. 02

    Cadrer la fiche action

    Identifier l'axe (services, habitat ou commerces) et chiffrer les dépenses éligibles avec l'animateur du GAL.

  3. 03

    Déposer le dossier FEDER

    Déposer le dossier complet (étude d'opportunité, devis, agrément PLAI/PLUS/PLS si habitat) au GAL pour Comité de programmation.

  4. 04

    Engager après notification

    Démarrer les dépenses uniquement après accusé de recevabilité, puis demander le paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Pour les projets habitat, l'agrément PLAI/PLUS/PLS de la DDT doit être obtenu en amont du dépôt LEADER, sinon le dossier est non recevable. Sécurisez d'abord la chaîne de financement classique (Action Logement, prêt CDC) puis venez chercher la subvention européenne en bouclage. Les panneaux photovoltaïques et l'auto-construction sont exclus : ne les inscrivez pas dans le plan de financement éligible.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER Val de Garonne services centre-bourg ?
Porteurs de projets publics et privés en Val de Garonne Guyenne Gascogne (47). Les SCI, les particuliers (sans SIRET) et les agissants à titre personnel ne sont pas éligibles.
Quel est le montant de cette subvention européenne ?
Subvention représentant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles. Le montant est fixé selon le plan de financement et la décision du Comité de programmation.
Quelles dépenses sont éligibles en centre-bourg ?
Infrastructures de santé, services à la population, réhabilitation de bâtiments de formation et MAM, aménagements numériques, logements sociaux innovants et hébergements proches des emplois.
Comment déposer une demande pour ce FEDER en Lot-et-Garonne ?
Le dossier se dépose auprès du GAL/territoire Val de Garonne Guyenne Gascogne, qui pré-instruit puis transmet au Comité de programmation. Le projet doit être en centre-ville/centre-bourg.
Cette aide FEDER est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, le FEDER intervient en cofinancement avec des aides régionales, nationales ou européennes, dans le respect des règles d'aides d'État et des plafonds applicables.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

GAL Val de Garonne Guyenne Gascogne

05.53.20.53.62

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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