Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale"
60 % de subvention européenne pour vos projets de services, logements sociaux ou commerces en centre-bourg.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Communes, bailleurs sociaux, PME et opérateurs centre-bourg du Val de Garonne Guyenne Gascogne. SCI, particuliers et agriculteurs exclus.
Points clés
- 60 % maximum des dépenses éligibles
- Projet localisé en centre-ville/centre-bourg
- Logements sociaux limités à moins de 20 unités
- SCI et particuliers exclus
- Cofinancement Union européenne (FEDER)
Qui est concerné ?
- Porteurs de projets publics
- Porteurs de projets privés
- SCI et particuliers non éligibles
- Agriculteurs non éligibles pour leur seule activité agricole
Opérations éligibles
- Infrastructures de santé et services à la population
- Création et réhabilitation de bâtiments de formation et de MAM
- Aménagements numériques des centres-villes
- Logements sociaux innovants et intergénérationnels
- Hébergements temporaires proches des lieux d'emploi ou de formation
- Équipements économiques pour le commerce de proximité
- Points de retrait pour communes sans commerces
- Requalification urbaine et immobilière en centre-bourg
Conditions
- Projet situé en centre-ville ou centre-bourg
- Logements sociaux : moins de 20 logements et agrément État (PLAI, PLUS, PLS)
- Pas de panneaux photovoltaïques ni d'auto-construction éligibles
- SCI, particuliers et agriculteurs (sur activité agricole) exclus
Conseil d’expert
Pour les projets habitat, l'agrément PLAI/PLUS/PLS de la DDT doit être obtenu en amont du dépôt LEADER, sinon le dossier est non recevable. Sécurisez d'abord la chaîne de financement classique (Action Logement, prêt CDC) puis venez chercher la subvention européenne en bouclage. Les panneaux photovoltaïques et l'auto-construction sont exclus : ne les inscrivez pas dans le plan de financement éligible.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
GAL Val de Garonne Guyenne Gascogne
05.53.20.53.62
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