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TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire

Jusqu'à 50 000 € pour votre projet ESS dans le Pays Barval (Gironde), avec 60 % des dépenses financées en moyenne.

En bref

Subvention FEDER Pays Barval pour les projets ESS : 60 % en moyenne des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Montant
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €
Pour qui
Structures publiques et privées portant un projet ESS dans le Pays Barval (Gironde). SCI, particuliers, agriculteurs (activité seule) exclus.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Structures publiques et privées portant un projet ESS dans le Pays Barval (Gironde). SCI, particuliers, agriculteurs (activité seule) exclus.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention jusqu'à 50 000 €
  • 60 % des dépenses éligibles en moyenne
  • Fonds européen FEDER
  • Frais de personnel éligibles
  • Dispositif actif jusqu'au 31 décembre 2027

Qui est concerné ?

  • Associations employeuses
  • Sociétés coopératives (SCIC, SCOP)
  • Structures de l'insertion par l'activité économique
  • Collectivités et bénéficiaires publics
  • Structures implantées dans le Pays Barval (33)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements de développement de l'ESS
  • Actions d'inclusion sociale
  • Frais de personnel affectés au projet
  • Prestations externes liées au projet

Quelles sont les conditions ?

  • Projet dans le périmètre du Pays Barval (Gironde)
  • Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027
  • Contributions en nature et auto-construction exclues
  • Acquisitions foncières et immobilières exclues

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contactez le Pays Barval à europe@paysbarval.fr pour évaluer l'alignement avec le programme FEDER

  2. 02

    Préparez le dossier : plan d'affaires ESS, budget détaillé, justificatifs statut (association/SCIC/SCOP)

  3. 03

    Déposez le dossier sur la plateforme Ma Démarche FSE+ ou en direct au Pays Barval

  4. 04

    Après accord, engagez les dépenses puis produisez les justificatifs pour paiement

Conseil d’expert

Le FEDER exige une comptabilité analytique stricte : séparez dès le départ les dépenses du projet sur un sous-compte dédié. Les contributions en nature et l'auto-construction sont exclues — ne les budgetisez pas. Sollicitez en parallèle le Fonds de confiance ESS régional pour couvrir les phases de faisabilité.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER ESS Pays Barval ?
Les structures publiques et privées portant un projet d'Économie Sociale et Solidaire dans le Pays Barval : associations, coopératives (SCIC, SCOP), structures d'insertion, collectivités. Les SCI, particuliers et agriculteurs (activité agricole seule) sont exclus.
Quel est le montant de la subvention FEDER ESS ?
Une subvention qui couvre en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par projet.
Jusqu'à quand peut-on solliciter le FEDER ESS ?
Le dispositif reste mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite des crédits européens alloués à l'Objectif Stratégique 1.

Lien officiel · gratuit

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesPME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays Barval

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 février 2026.

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