Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

279 aides accessibles

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les transitions économiques et les modes de consommation vers un modèle plus soutenable"

8 000 à 75 000 € (80 % financés) pour vos projets transition écologique, réemploi ou alimentation durable en Pays de Brocéliande.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 75 000 €.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts"

80 % de vos dépenses pour structurer une filière agricole locale ou un circuit court sur Marennes Oléron.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

par Union européenne

TerritorialInnovation

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel"

80 % de vos dépenses pour structurer une filière émergente ou expérimenter une innovation sur le Pôle Marennes Oléron.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Une offre touristique qualitative et durable"

Touchez jusqu'à 200 000 € (100 %) pour un projet de slow tourisme, hébergement durable ou itinérance douce.

Subvention de 100 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire"

35 à 40 % de vos aménagements pleine nature ou restauration patrimoine financés sur l'Est Creuse, jusqu'à 40 000 €.

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles (40 % si recours à des chantiers d'insertion). Dépenses plafonnées à 100 000 €.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres"

40 % de vos travaux d'hébergement touristique financés sur l'Est Creuse, jusqu'à 40 000 € de subvention.

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 100 000 €. Maximum 40 000 € d'aide.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire"

15 000 à 50 000 € pour vos travaux, équipements bien-être ou actions collectives tourisme en Haute-Corrèze Ventadour.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 50 000 €. Plancher de dépenses : 25 000 €.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local"

5 000 à 50 000 € (80 % financés) pour vos études, communication et actions collectives sur le Pays Haute-Corrèze Ventadour.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €. Plancher de dépenses : 8 000 €.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs"

Lancez votre service de covoiturage, autopartage ou vélo utilitaire avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable"

8 000 à 120 000 € de subvention pour valoriser un savoir-faire ou une ressource locale en Pays de Fougères.

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, soit 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Qualifier, diversifier et promouvoir l’offre touristique"

80 % maximum de financement pour vos hébergements, itinérances et actions tourisme sur le Pays de Gâtine.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"

Reprenez le dernier commerce alimentaire de votre commune avec jusqu'à 100 % d'aide LEADER.

Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive"

Financez vos tiers-lieux, clusters TPE ou filières circulaires sur le Golfe du Morbihan - Vannes agglo.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles""

Financez des nouveaux lieux ou événements intergénérationnels en milieu rural sur le Golfe du Morbihan - Vannes agglo.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques"

Financez vos projets biodiversité, agroalimentaire local ou nouveaux bâtis sur 45 communes du Golfe du Morbihan.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"

Couvrez 50 % d'un projet EnR (20 % en autoconso PV) à partir de 150 000 € HT.

Subvention 50 % max des dépenses éligibles (20 % pour PV en autoconsommation sans vente du surplus). Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

Couvrez 20 % de votre projet tri-recyclage à partir de 100 000 € HT d'investissement.

Subvention 20 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 100 000 € HT.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

50 % de vos études photovoltaïques financées, plafond 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire labellisé).

Subvention 50 % max des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire "Territoire durable 2030" ou "Territoire 100% ENR").

par Région Normandie

TerritorialTourisme

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

Couvrez 50 % d'un projet touristique structurant à partir de 50 000 € HT de dépenses.

Subvention 50 % des dépenses éligibles, plancher dépenses 50 000 € HT.

par Région Normandie

TerritorialTourisme

Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Entre 8 000 et 20 000 € pour porter un événement touristique normand reconnu.

Subvention 20 % max des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 20 000 € par projet.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle - REV3

Fonds régional Hauts-de-France pour décarboner, déployer l'économie circulaire et accompagner la sobriété énergétique.

Subvention dont le montant dépend du projet : études, investissements exemplaires, outils financiers, animation ou formation.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

20 % de vos travaux de modernisation, plafond 7 500 €, plus l'accompagnement consulaire à demi-tarif.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 €. Accompagnement consulaire 450 € pris en charge à 50 %.

par Saint-Lô Agglo

TerritorialDéveloppement durable

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Faites cofinancer l'étude amont de votre réseau de chaleur ou de froid renouvelable jusqu'à 70 %.

Subvention de 50 % des dépenses pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Jusqu'à 45 % de vos travaux de récupération de chaleur fatale pris en charge en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles pour les travaux de récupération de chaleur fatale.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 279 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.