Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

279 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

15 000 € maximum pour cadrer la faisabilité technique et économique de votre projet de méthanisation.

Subvention plafonnée à 15 000 €, 50 % des dépenses pour les porteurs privés, 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Fonds de soutien au commerce rural

Jusqu'à 75 000 € de subvention pour installer votre commerce dans un village sans commerce.

50 % des dépenses, jusqu'à 50 000 € (locaux) + 20 000 € (matériel) + 5 000 € (accompagnement). Bonus 5 000 € si projet exemplaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Prime Eco-Chaleur

Chaufferie bois, solaire thermique ou géothermie sur Grand Lyon ? Forfaits et études à 70%.

Jusqu'à 70% du coût des études. Aides forfaitaires : 420€/MWh (bois), 1 120€/MWh (solaire), 500 à 1 000€/MWh (géothermie).

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz

Financez votre unité de méthanisation en Occitanie : aide régionale dédiée à la création ou à l'extension.

Subvention sur projet, montant variable selon la taille et la nature de l'unité.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l'hydroélectricité

Subvention ADEME-Région pour financer votre projet de micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Appel à projets "Montagne pour tous"

Entre 40 % et 80 % de vos investissements pris en charge pour l'accessibilité handicap en montagne.

Subvention de 40 % à 80 % des dépenses éligibles selon l'axe (80 % pour les formations d'évaluateurs handicap).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Jusqu'à 300 000 € par projet pour prévention des déchets, tarification incitative ou économie circulaire en région Sud.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide au développement des installations géothermiques

Jusqu'à 45 000 € pour vos pompes à chaleur géothermiques en Occitanie (sondes verticales, aquifères, eaux usées).

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. Bonus possible pour les projets alignés Pacte Vert pour l'Occitanie.

par Région Occitanie

TerritorialInnovation

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

60 % des dépenses prises en charge par le FEDER pour vos projets données, observation et IA territoriale.

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global d'aide publique de 80 % (avec autofinancement collectivités).

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Fonds pour une transition juste (FTJ)

Subvention sur mesure pour vos projets bas carbone et d'économie circulaire dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Subvention dont le montant dépend du projet, cofinancée par la Région Hauts-de-France et l'Union européenne (FTJ).

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique

Une subvention pour faire sortir de terre votre gîte ou votre équipement touristique en Marche et Combraille en Aquitaine.

Subvention modulée selon le projet, accordée par la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.

par CC Marche et Combraille en Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité méthanisation

Jusqu'à 70 % de votre étude de faisabilité méthanisation prise en charge en Grand Est. 50 % pour les grandes entreprises.

Subvention de 50 % (grande entreprise), 60 % (moyenne entreprise) ou 70 % (autres bénéficiaires) des dépenses éligibles, dispositif Climaxion.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Votre projet de R&D bas-carbone peut être cofinancé par le FEDER, montant calculé projet par projet.

Subvention FEDER-FTJ dont le montant dépend du projet ; aucun plafond annoncé dans la source.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

Financez vos investissements EnR ou la réhabilitation de vos friches, sous condition de maintenir vos emplois.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique

Jusqu'à 70 % de votre étude de faisabilité solaire thermique financée par la Région Sud PACA.

Subvention de 50 % du coût de l'étude pour un porteur privé, 70 % pour un porteur public.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives

50 % de vos dépenses d'audit et de réhabilitation solaire thermique pris en charge, dans la limite de 10 000 € HT.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Jusqu'à 70 % de vos frais de caractérisation pris en charge, plafond 50 000 €.

Subvention de 50 % du HT plafonnée à 50 000 € (70 % pour maîtres d'ouvrage publics, associatifs, bailleurs sociaux et PME).

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Bâtiments performants"

Jusqu'à 125 000€ pour votre rénovation énergétique et environnementale très performante en Bretagne.

Subvention plafonnée à 125 000 €, versée par l'ADEME et la Région Bretagne.

par ADEME

TerritorialTourisme

Services et mobilités en montagne

Jusqu'à 40 % de vos investissements pour améliorer services et mobilités durables en montagne.

Subvention de 40 % maximum des dépenses éligibles, dès 2 000 € HT en investissement ou 2 000 € TTC en fonctionnement.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées

Jusqu'à 1,5 M€ de subvention pour votre déchèterie, centre de tri ou unité de production de matières recyclées.

Subvention plafonnée à 500 000 € (déchèteries, production de matières recyclées) ou 1,5 M€ (centres de tri et sur-tri).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Appel à Manifestations d’Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé"

Financez jusqu'à 80 % de vos études ou expérimentations mobilité et qualité de l'air.

Subvention de 50 % à 80 % des dépenses éligibles selon le volet, plafonnée à 40 000 € par type de projet.

par ADEME

TerritorialCulture

Aide à la création de ressources numériques pour l'apprentissage de la langue bretonne

75 % de vos dépenses de conception d'application financés, jusqu'à 17 000 €.

Subvention de 75 % des dépenses éligibles, plafonnée à 17 000 €.

par Région Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Systèmes performants de production de froid en Outre-mer et Corse"

Remplacez votre climatisation énergivore par une installation haute efficacité, subventionnée jusqu'à 70 %.

Subvention de 50 % (grandes entreprises), 60 % (moyennes) ou 70 % (petites/non économiques) des dépenses éligibles.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Un financement ADEME modulé selon votre projet pour améliorer la qualité de l'air.

Subvention dont le montant dépend du projet et du contexte régional.

par ADEME

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 279 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.