Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

279 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études pour une installation hydroélectrique

Jusqu'à 70 % de vos études de faisabilité hydroélectrique financés, plafonné à 100 k€ HT.

Subvention de 70 % maximum des dépenses, plafonnée à 50 k€ pour un diagnostic et 100 k€ pour une étude de faisabilité.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Un financement calculé au cas par cas pour votre projet d'économie circulaire, dossiers jusqu'au 31 décembre 2026.

Subvention ADEME / Région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant dépend du projet présenté.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

Entre 60 et 80 % de vos études de dépollution financées, jusqu'à 100 % des travaux selon votre projet.

Études préalables : 60 à 80 % des dépenses. Travaux de dépollution : jusqu'à 100 %, plafonné au déficit de l'opération.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique

Une subvention ADEME modulée selon votre projet pour financer une installation d'eau chaude solaire collective.

Subvention Fonds Chaleur dont le montant dépend du projet, après étude de faisabilité préalable.

par ADEME

TerritorialTourisme

Appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine"

Financez jusqu'à 60 % d'un projet de patrimoine, de tourisme ou de loisirs en zone urbaine d'Occitanie.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par la Région Occitanie et le FEDER.

par Région Occitanie

TerritorialAgroalimentaire

FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

35 % de vos dépenses de transformation, conditionnement ou stockage pris en charge en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets : "Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

70 % de vos études préalables et 65 % du surcoût environnemental pris en charge pour votre projet EnR innovant.

Subvention 70 % maximum du coût des études préalables ; 65 % du surcoût environnemental sur les investissements.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Verdissez votre flotte pro (PTAC > 3,5 t) et vos stations BioGNV ou hydrogène, en Normandie.

Subvention dont le montant dépend du véhicule, du rétrofit ou du projet d'infrastructure de distribution.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

30 à 40 % de vos investissements et prestations en économie circulaire financés en Occitanie.

Subvention de 40 % maximum sur prestations externes, 30 % maximum sur investissement matériel.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Soutien aux réseaux de chaleur et de froid

Jusqu'à 240 000 € pour créer, étendre ou densifier votre réseau de chaleur et de froid.

Subvention plafonnée à 240 000 € : 50 % HT pour collectivités, 40 % HT pour les autres bénéficiaires.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Sud saisonniers

20 000 € par lit installé ou jusqu'à 400 000 € par projet pour loger vos saisonniers en PACA.

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Appel à projets "Innovation et transitions pour le tourisme culturel"

Jusqu'à 40 % sur la conception d'une expérience patrimoniale ou 30 % sur la rénovation de votre accueil visiteurs.

Subvention : 40 % sur les nouveaux produits / expériences touristiques culturelles, 30 % sur les aménagements d'accueil. Prêt régional Pays de la Loire AGIR Tourisme en complément.

par Région Pays de la Loire

TerritorialDéveloppement durable

Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation

Jusqu'à 70 000 € sur le désamiantage de toiture, indispensable avant tout projet solaire en PNR breton.

Subvention de 50 % maximum des dépenses, entre 5 000 € et 70 000 €. Plafonds unitaires : 40 €/m² désamianté, 50 €/m² avec isolation.

par Région Bretagne

TerritorialTourisme

Aide aux sites touristiques exemplaires

Jusqu'à 200 000 € sur les aménagements visiteurs, plus 20 jours d'expertise smart-tourism offerts sur la gestion des flux.

Volet 1 : 200 000 € maximum (40 % des dépenses). Volet 2 : 80 000 € maximum (60 %) + 20 j/h de conseil expert pris en charge à 100 %.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Indemnisez les biens meubles non assurés détruits par un cyclone, séisme ou inondation majeure outre-mer.

Subvention sur dossier, dont le montant dépend du sinistre, des biens détruits et de la situation économique de l'entreprise après l'événement.

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux économies d'eau

Baissez votre facture eau de 20 à 40 % : cofinancement Artois-Picardie sur études et travaux.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Artois-Picardie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

Cofinancement Artois-Picardie pour séparer vos réseaux ou infiltrer vos eaux pluviales à la source.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Artois-Picardie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la lutte contre la pollution

Cofinancement Artois-Picardie pour vos travaux d'épuration, de techniques propres ou de fiabilisation réseaux.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Artois-Picardie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages

Substituez vos prélèvements en zone tendue : cofinancement Adour-Garonne sur les 88 périmètres prioritaires.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles

Réutilisez vos eaux usées traitées, eaux de pluie ou eaux grises : cofinancement Adour-Garonne sur projet.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations collectives

Mutualisez avec vos voisins de zone d'activité pour décrocher un cofinancement Adour-Garonne plus puissant.

Subvention dont le montant dépend du projet collectif.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

Désimperméabilisez vos parkings et toitures, infiltrez vos eaux pluviales : cofinancement Adour-Garonne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux économies et au recyclage de l'eau

Faites financer vos travaux d'économie ou de recyclage d'eau dès que vous économisez 10 % d'un volume >5 000 m3/an.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond communiqué. Programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 279 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.