Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

290 aides accessibles

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable"

8 000 à 120 000 € de subvention pour valoriser un savoir-faire ou une ressource locale en Pays de Fougères.

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, soit 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Qualifier, diversifier et promouvoir l’offre touristique"

80 % maximum de financement pour vos hébergements, itinérances et actions tourisme sur le Pays de Gâtine.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"

Reprenez le dernier commerce alimentaire de votre commune avec jusqu'à 100 % d'aide LEADER.

Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive"

Financez vos tiers-lieux, clusters TPE ou filières circulaires sur le Golfe du Morbihan - Vannes agglo.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles""

Financez des nouveaux lieux ou événements intergénérationnels en milieu rural sur le Golfe du Morbihan - Vannes agglo.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques"

Financez vos projets biodiversité, agroalimentaire local ou nouveaux bâtis sur 45 communes du Golfe du Morbihan.

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"

Couvrez 50 % d'un projet EnR (20 % en autoconso PV) à partir de 150 000 € HT.

Subvention 50 % max des dépenses éligibles (20 % pour PV en autoconsommation sans vente du surplus). Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

Couvrez 20 % de votre projet tri-recyclage à partir de 100 000 € HT d'investissement.

Subvention 20 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 100 000 € HT.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

50 % de vos études photovoltaïques financées, plafond 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire labellisé).

Subvention 50 % max des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire "Territoire durable 2030" ou "Territoire 100% ENR").

par Région Normandie

TerritorialTourisme

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

Couvrez 50 % d'un projet touristique structurant à partir de 50 000 € HT de dépenses.

Subvention 50 % des dépenses éligibles, plancher dépenses 50 000 € HT.

par Région Normandie

TerritorialTourisme

Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Entre 8 000 et 20 000 € pour porter un événement touristique normand reconnu.

Subvention 20 % max des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 20 000 € par projet.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Faites cofinancer l'étude amont de votre réseau de chaleur ou de froid renouvelable jusqu'à 70 %.

Subvention de 50 % des dépenses pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Jusqu'à 45 % de vos travaux de récupération de chaleur fatale pris en charge en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles pour les travaux de récupération de chaleur fatale.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

15 000 € maximum pour cadrer la faisabilité technique et économique de votre projet de méthanisation.

Subvention plafonnée à 15 000 €, 50 % des dépenses pour les porteurs privés, 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Fonds de soutien au commerce rural

Jusqu'à 75 000 € de subvention pour installer votre commerce dans un village sans commerce.

50 % des dépenses, jusqu'à 50 000 € (locaux) + 20 000 € (matériel) + 5 000 € (accompagnement). Bonus 5 000 € si projet exemplaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz

Financez votre unité de méthanisation en Occitanie : aide régionale dédiée à la création ou à l'extension.

Subvention sur projet, montant variable selon la taille et la nature de l'unité.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l'hydroélectricité

Subvention ADEME-Région pour financer votre projet de micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Jusqu'à 300 000 € par projet pour prévention des déchets, tarification incitative ou économie circulaire en région Sud.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialInnovation

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

60 % des dépenses prises en charge par le FEDER pour vos projets données, observation et IA territoriale.

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global d'aide publique de 80 % (avec autofinancement collectivités).

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Fonds pour une transition juste (FTJ)

Subvention sur mesure pour vos projets bas carbone et d'économie circulaire dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Subvention dont le montant dépend du projet, cofinancée par la Région Hauts-de-France et l'Union européenne (FTJ).

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique

Une subvention pour faire sortir de terre votre gîte ou votre équipement touristique en Marche et Combraille en Aquitaine.

Subvention modulée selon le projet, accordée par la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.

par CC Marche et Combraille en Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Votre projet de R&D bas-carbone peut être cofinancé par le FEDER, montant calculé projet par projet.

Subvention FEDER-FTJ dont le montant dépend du projet ; aucun plafond annoncé dans la source.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

Financez vos investissements EnR ou la réhabilitation de vos friches, sous condition de maintenir vos emplois.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique

Jusqu'à 70 % de votre étude de faisabilité solaire thermique financée par la Région Sud PACA.

Subvention de 50 % du coût de l'étude pour un porteur privé, 70 % pour un porteur public.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pour vos démarches

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 290 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.