Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative
Jusqu'à 300 000 € par projet pour prévention des déchets, tarification incitative ou économie circulaire en région Sud.
En bref
Subvention Région Sud pour les projets prévention déchets, tarification incitative et économie circulaire.
- Montant
- Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).
- Pour qui
- Collectivités sur prévention des déchets et tarification incitative ; collectivités, entreprises et associations sur l'économie circulaire.
- Territoire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités sur prévention des déchets et tarification incitative ; collectivités, entreprises et associations sur l'économie circulaire.
Quels sont les points clés ?
- 50 % maxi des dépenses éligibles
- 250 000 € tarification incitative
- 150 000 € programme local de prévention
- 300 000 € projets économie circulaire
- Privé pour propres déchets exclu
Qui est concerné ?
- Collectivités portant des projets prévention déchets ou tarification incitative
- Collectivités, entreprises et associations portant des projets d'économie circulaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Projets de prévention des déchets ciblant des gisements prioritaires
- Déploiement de la tarification incitative
- Élaboration d'un programme local de prévention (ingénierie et plan d'actions)
- Projets innovants et structurants d'économie circulaire
- Mise en œuvre de la redevance spéciale
Quelles sont les conditions ?
- Projet localisé en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Projet collectif ou public (pas pour gérer ses propres déchets en privé)
- Conformité au plan régional déchets et économie circulaire
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer la cible du projet
Positionner précisément sur prévention déchets, tarification incitative ou économie circulaire pour cibler le bon plafond.
- 02
Préparer le dossier régional
Réunir étude préalable, plan d'actions, budget détaillé, indicateurs d'impact et engagements de cofinancement.
- 03
Déposer auprès de la Région Sud
Candidater via le portail des aides Région Sud PACA, en amont de tout engagement de dépenses.
- 04
Conventionner et déployer
Signer la convention de subvention, conduire le projet et remonter livrables et indicateurs au calendrier convenu.
Conseil d’expert
Évitez le piège de l'inéligibilité : un projet porté par une entreprise privée pour gérer ses propres déchets est exclu — il faut un caractère public ou collectif, comme une recyclerie ouverte au territoire ou une filière mutualisée. Pour la tarification incitative, déposez en amont de la délibération du conseil communautaire : le calendrier d'instruction est long et conditionne le déploiement opérationnel.
Questions fréquentes
Quels sont les plafonds de subvention ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels projets sont exclus ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
04 91 57 50 57.
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 janvier 2026.
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