territorialeSubvention
Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-28
Objet du dispositif
Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.
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Montant & Financement
Subvention de 50 pour cent des dépenses, plafonnée à 150 000, 250 000 ou 300 000 euros selon le type de projet.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :
250 000 euros pour la tarification incitative ;150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.
● Opérations éligibles
- Projets de prévention des déchets ciblant des gisements prioritaires
- Déploiement de la tarification incitative
- Projets d'économie circulaire innovants et structurants
Bénéficiaires
- Collectivités portant des projets de prévention des déchets ou de tarification incitative
- Collectivités, entreprises et associations portant des projets d'économie circulaire
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-28
- Zone Géographique
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Financeurs
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur