Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative
Jusqu'à 300 000 € par projet pour prévention des déchets, tarification incitative ou économie circulaire en région Sud.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités sur prévention des déchets et tarification incitative ; collectivités, entreprises et associations sur l'économie circulaire.
Points clés
- 50 % maxi des dépenses éligibles
- 250 000 € tarification incitative
- 150 000 € programme local de prévention
- 300 000 € projets économie circulaire
- Privé pour propres déchets exclu
Qui est concerné ?
- Collectivités portant des projets prévention déchets ou tarification incitative
- Collectivités, entreprises et associations portant des projets d'économie circulaire
Opérations éligibles
- Projets de prévention des déchets ciblant des gisements prioritaires
- Déploiement de la tarification incitative
- Élaboration d'un programme local de prévention (ingénierie et plan d'actions)
- Projets innovants et structurants d'économie circulaire
- Mise en œuvre de la redevance spéciale
Conditions
- Projet localisé en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Projet collectif ou public (pas pour gérer ses propres déchets en privé)
- Conformité au plan régional déchets et économie circulaire
Conseil d’expert
Évitez le piège de l'inéligibilité : un projet porté par une entreprise privée pour gérer ses propres déchets est exclu — il faut un caractère public ou collectif, comme une recyclerie ouverte au territoire ou une filière mutualisée. Pour la tarification incitative, déposez en amont de la délibération du conseil communautaire : le calendrier d'instruction est long et conditionne le déploiement opérationnel.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
04 91 57 50 57.
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