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Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Jusqu'à 300 000 € par projet pour prévention des déchets, tarification incitative ou économie circulaire en région Sud.

Données vérifiées le 28 janvier 2026

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).

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Pour qui ?

Collectivités sur prévention des déchets et tarification incitative ; collectivités, entreprises et associations sur l'économie circulaire.

Points clés

  • 50 % maxi des dépenses éligibles
  • 250 000 € tarification incitative
  • 150 000 € programme local de prévention
  • 300 000 € projets économie circulaire
  • Privé pour propres déchets exclu

Qui est concerné ?

  • Collectivités portant des projets prévention déchets ou tarification incitative
  • Collectivités, entreprises et associations portant des projets d'économie circulaire

Opérations éligibles

  • Projets de prévention des déchets ciblant des gisements prioritaires
  • Déploiement de la tarification incitative
  • Élaboration d'un programme local de prévention (ingénierie et plan d'actions)
  • Projets innovants et structurants d'économie circulaire
  • Mise en œuvre de la redevance spéciale

Conditions

  • Projet localisé en Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Projet collectif ou public (pas pour gérer ses propres déchets en privé)
  • Conformité au plan régional déchets et économie circulaire

Conseil d’expert

Évitez le piège de l'inéligibilité : un projet porté par une entreprise privée pour gérer ses propres déchets est exclu — il faut un caractère public ou collectif, comme une recyclerie ouverte au territoire ou une filière mutualisée. Pour la tarification incitative, déposez en amont de la délibération du conseil communautaire : le calendrier d'instruction est long et conditionne le déploiement opérationnel.

Questions fréquentes

Quels sont les plafonds de subvention ?
50 % maximum des dépenses, plafonné à 250 000 € pour la tarification incitative, 150 000 € pour un programme local de prévention et 300 000 € pour les projets innovants d'économie circulaire.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les collectivités pour les projets de prévention ou tarification incitative ; les collectivités, entreprises et associations pour les projets d'économie circulaire.
Quels projets sont exclus ?
Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises

04 91 57 50 57.

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 28 janvier 2026.

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