Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Pour qui ?

PME en Métropole Toulon Provence Méditerranée, ≥ 3 ans d'existence, secteurs stratégiques (numérique, naval, défense, santé).

Points clés

• Subvention plafonnée à 25 000 €
• 20 % HT pour les PE, 10 % pour ME et GE
• 25 % minimum d'autofinancement sans aide
• Maintien activité et emploi sur 3 ans
• Secteurs stratégiques uniquement

Qui est concerné ?

• PME basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
• Au moins 3 ans d'existence
• Secteurs : numérique, silver économie, défense, cyber-sécurité, naval, nautisme, aéronautique, transition énergétique, santé
• Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel (zone AFR)

Opérations éligibles

• Honoraires de maîtrise d'œuvre
• Travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités
• Travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et externe

Conditions

• Au moins 25 % des dépenses HT autofinancées sans aide publique
• Dépenses non engagées avant la demande
• À jour des obligations sociales et fiscales
• Maintien de l'activité et création/maintien d'emploi sur 3 ans
• Grandes entreprises éligibles uniquement en zone AFR

Comment candidater

1. 01Vérifier l'appartenance à un secteur stratégique éligible (numérique, défense, etc.)
2. 02Documenter l'ancienneté (≥ 3 ans) et la situation à jour des obligations sociales/fiscales
3. 03Déposer le dossier auprès de la Métropole TPM AVANT engagement des dépenses
4. 04Réaliser les travaux et maintenir activité et emplois pendant 3 ans