Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Jusqu'à 10 000 € (70 % HT) pour vos travaux de transition écologique en Durance-Luberon-Verdon.
En bref
Jusqu'à 10 000 € (70 % HT) pour la transition écologique des TPE en CA Durance-Luberon-Verdon.
- Montant
- Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.
- Pour qui
- TPE de moins de 10 salariés, CA < 1,5 M€ HT, au moins 3 ans d'activité, sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville).
- Territoire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Durance-Luberon-Verdon
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.
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Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés, CA < 1,5 M€ HT, au moins 3 ans d'activité, sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 70 % HT des dépenses
- Plafond : 10 000 € (plancher 2 100 €)
- Dépenses minimum : 3 000 € HT
- TPE < 10 salariés, CA < 1,5 M€
- Centre-ville exclu
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés
- CA inférieur à 1,5 M€ HT
- Au moins 3 ans d'activité
- Implantées sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
- Système de recyclage de chaleur
- Cuves de récupération des eaux de pluie
- Composteurs, vente en vrac, retraitement des eaux usées
- Isolation, ventilation double flux, éclairages LED
Quelles sont les conditions ?
- Effectif < 10 salariés
- Chiffre d'affaires < 1,5 million d'euros HT
- Au moins 3 ans d'activité
- Dépenses éligibles ≥ 3 000 € HT
- Entreprise hors centre-ville
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité (≥ 3 ans, < 10 salariés, hors centre-ville)
- 02
Chiffrer les travaux : rénovation énergétique, économies d'eau, déchets (≥ 3 000 € HT)
- 03
Déposer le dossier auprès de la CA Durance-Luberon-Verdon
- 04
Engager les travaux après accord et fournir les justificatifs
Conseil d’expert
Combinez plusieurs investissements complémentaires (LED + isolation + récupération eau) dans un dossier unique pour maximiser l'assiette : avec un seuil bas à 3 000 € HT, beaucoup d'entreprises atteignent vite le plafond de 10 000 € de subvention. Documentez les économies d'énergie ou de ressources attendues — la CA priorise les projets avec un impact mesurable.
Questions fréquentes
Quel est le montant du fonds de transition écologique pour TPE en Durance-Luberon-Verdon ?
Qui peut bénéficier de cette aide en PACA ?
Quels investissements sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Durance-Luberon-Verdon
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 septembre 2025.
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