Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Jusqu'à 10 000 € (70 % HT) pour vos travaux de transition écologique en Durance-Luberon-Verdon.
Montant
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés, CA < 1,5 M€ HT, au moins 3 ans d'activité, sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville).
Points clés
- Subvention de 70 % HT des dépenses
- Plafond : 10 000 € (plancher 2 100 €)
- Dépenses minimum : 3 000 € HT
- TPE < 10 salariés, CA < 1,5 M€
- Centre-ville exclu
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés
- CA inférieur à 1,5 M€ HT
- Au moins 3 ans d'activité
- Implantées sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville)
Opérations éligibles
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
- Système de recyclage de chaleur
- Cuves de récupération des eaux de pluie
- Composteurs, vente en vrac, retraitement des eaux usées
- Isolation, ventilation double flux, éclairages LED
Conditions
- Effectif < 10 salariés
- Chiffre d'affaires < 1,5 million d'euros HT
- Au moins 3 ans d'activité
- Dépenses éligibles ≥ 3 000 € HT
- Entreprise hors centre-ville
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (≥ 3 ans, < 10 salariés, hors centre-ville)
- 02Chiffrer les travaux : rénovation énergétique, économies d'eau, déchets (≥ 3 000 € HT)
- 03Déposer le dossier auprès de la CA Durance-Luberon-Verdon
- 04Engager les travaux après accord et fournir les justificatifs
Conseil d’expert
Combinez plusieurs investissements complémentaires (LED + isolation + récupération eau) dans un dossier unique pour maximiser l'assiette : avec un seuil bas à 3 000 € HT, beaucoup d'entreprises atteignent vite le plafond de 10 000 € de subvention. Documentez les économies d'énergie ou de ressources attendues — la CA priorise les projets avec un impact mesurable.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Durance-Luberon-Verdon
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