Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Jusqu'à 10 000 € (70 % HT) pour vos travaux de transition écologique en Durance-Luberon-Verdon.
Montant
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés, CA < 1,5 M€ HT, au moins 3 ans d'activité, sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville).
Points clés
- Subvention de 70 % HT des dépenses
- Plafond : 10 000 € (plancher 2 100 €)
- Dépenses minimum : 3 000 € HT
- TPE < 10 salariés, CA < 1,5 M€
- Centre-ville exclu
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés
- CA inférieur à 1,5 M€ HT
- Au moins 3 ans d'activité
- Implantées sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville)
Opérations éligibles
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
- Système de recyclage de chaleur
- Cuves de récupération des eaux de pluie
- Composteurs, vente en vrac, retraitement des eaux usées
- Isolation, ventilation double flux, éclairages LED
Conditions
- Effectif < 10 salariés
- Chiffre d'affaires < 1,5 million d'euros HT
- Au moins 3 ans d'activité
- Dépenses éligibles ≥ 3 000 € HT
- Entreprise hors centre-ville
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (≥ 3 ans, < 10 salariés, hors centre-ville)
- 02Chiffrer les travaux : rénovation énergétique, économies d'eau, déchets (≥ 3 000 € HT)
- 03Déposer le dossier auprès de la CA Durance-Luberon-Verdon
- 04Engager les travaux après accord et fournir les justificatifs
Conseil d’expert
Combinez plusieurs investissements complémentaires (LED + isolation + récupération eau) dans un dossier unique pour maximiser l'assiette : avec un seuil bas à 3 000 € HT, beaucoup d'entreprises atteignent vite le plafond de 10 000 € de subvention. Documentez les économies d'énergie ou de ressources attendues — la CA priorise les projets avec un impact mesurable.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Durance-Luberon-Verdon
À explorer
Aides similaires
Fonds d'aide pour les centres-villes
50 % d'aide pour les projets de 2 500 à 5 000 € ; 40 % pour les projets de 5 000 à 12 500 € (sauf 6 communes éligibles au dispositif régional). Prime éco de 10 % ou 30 %.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis.
Prêt d'honneur Initiative Var
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement compris entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire pour démultiplier le financement.
Prêt d'honneur InnovProvence
Prêt d'honneur plafonné à 45 000 €, à 0 %, sans garantie, avec accompagnement et accès incubateur.
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud
Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 70 000 € (90 000 € pour une reprise), remboursable 5 ans avec 1 an de différé.
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Var
Prêt d'honneur 15 000 à 50 000 €, jusqu'à 90 000 € pour projet innovant. Sans intérêt, sans garantie, remboursable sur 5 ans.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Aller plus loin