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Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Jusqu'à 10 000 € (70 % HT) pour vos travaux de transition écologique en Durance-Luberon-Verdon.

Données vérifiées le 17 septembre 2025

Montant

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.

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Pour qui ?

TPE de moins de 10 salariés, CA < 1,5 M€ HT, au moins 3 ans d'activité, sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville).

Points clés

  • Subvention de 70 % HT des dépenses
  • Plafond : 10 000 € (plancher 2 100 €)
  • Dépenses minimum : 3 000 € HT
  • TPE < 10 salariés, CA < 1,5 M€
  • Centre-ville exclu

Qui est concerné ?

  • TPE de moins de 10 salariés
  • CA inférieur à 1,5 M€ HT
  • Au moins 3 ans d'activité
  • Implantées sur la CA Durance-Luberon-Verdon (hors centre-ville)

Opérations éligibles

  • Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
  • Système de recyclage de chaleur
  • Cuves de récupération des eaux de pluie
  • Composteurs, vente en vrac, retraitement des eaux usées
  • Isolation, ventilation double flux, éclairages LED

Conditions

  • Effectif < 10 salariés
  • Chiffre d'affaires < 1,5 million d'euros HT
  • Au moins 3 ans d'activité
  • Dépenses éligibles ≥ 3 000 € HT
  • Entreprise hors centre-ville

Comment candidater

  1. 01Vérifier l'éligibilité (≥ 3 ans, < 10 salariés, hors centre-ville)
  2. 02Chiffrer les travaux : rénovation énergétique, économies d'eau, déchets (≥ 3 000 € HT)
  3. 03Déposer le dossier auprès de la CA Durance-Luberon-Verdon
  4. 04Engager les travaux après accord et fournir les justificatifs

Conseil d’expert

Combinez plusieurs investissements complémentaires (LED + isolation + récupération eau) dans un dossier unique pour maximiser l'assiette : avec un seuil bas à 3 000 € HT, beaucoup d'entreprises atteignent vite le plafond de 10 000 € de subvention. Documentez les économies d'énergie ou de ressources attendues — la CA priorise les projets avec un impact mesurable.

Questions fréquentes

Quel est le montant du fonds de transition écologique pour TPE en Durance-Luberon-Verdon ?
La subvention couvre 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €, pour un investissement minimum de 3 000 € HT.
Qui peut bénéficier de cette aide en PACA ?
Les TPE de moins de 10 salariés, avec un CA inférieur à 1,5 M€ HT et au moins 3 ans d'activité, implantées sur la CA Durance-Luberon-Verdon. Les entreprises situées en centre-ville ne sont pas éligibles.
Quels investissements sont éligibles ?
La rénovation énergétique des bâtiments, les équipements réduisant la consommation d'eau, d'énergie ou de déchets : recyclage de chaleur, récupération d'eau de pluie, retraitement des eaux usées, isolation, ventilation double flux, éclairages LED.

Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Durance-Luberon-Verdon

Contact

Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon

04 92 70 34 00

accueil@dlva.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 17 septembre 2025.