Aides et subventions en Alpes de Haute-Provence

17 aides disponibles en Alpes de Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Allègement fiscal7Subvention6Accompagnement2Prêt d'honneur2Garantie1Exonération de charges sociales1

Allègement fiscal7

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention6

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

Subvention de 500 euros par vélo cargo à assistance électrique, dans la limite de deux VCAE par entreprise.

Subvention pour l'acquisition de vélos cargos à assistance électrique à usage professionnel sur le Sisteronais-Buëch.

Subvention
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)CC Sisteronais-Buëch
Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.

Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.

Subvention
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)CC Sisteronais-Buëch
Aide aux loyers

Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-B…

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-AlpesCC Sisteronais-Buëch
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Subvention
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de FranceMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 euros. Minimum de 3 000 euros HT de dépenses.

Subvention de 70 % pour les investissements de transition écologique des TPE en Durance-Luberon-Verdon.

SubventionAccompagnement
Territoire spécifiqueCA Durance-Luberon-Verdon
Fonds d'aide pour les centres-villes

Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant du projet. Prime de 10 ou 30 % pour les dépenses éco-responsables.

Subvention pour soutenir et pérenniser l'activité économique dans les centres-villes de Durance-Luberon-Verdon.

Subvention
Territoire spécifiqueCA Durance-Luberon-Verdon

Accompagnement2

Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 euros. Minimum de 3 000 euros HT de dépenses.

Subvention de 70 % pour les investissements de transition écologique des TPE en Durance-Luberon-Verdon.

SubventionAccompagnement
Territoire spécifiqueCA Durance-Luberon-Verdon
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :…

AccompagnementPrêt d'honneur
Provence-Alpes-Côte d'AzurFinanceurs privés

Prêt d'honneur2

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.

Prêt d'honneur
Alpes de Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :…

AccompagnementPrêt d'honneur
Provence-Alpes-Côte d'AzurFinanceurs privés

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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