Subventions Facile

Département 04 · Provence-Alpes-Côte d'Azur

23 aides aux entreprises — Alpes de Haute-Provence

23 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Alpes de Haute-Provence, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

23 aides référencées

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour lancer votre projet, sans engager vos biens personnels.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, couplé à un prêt bancaire, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse

Financez votre projet : 2 000 à 30 000 € à 0 %, remboursables sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire obligatoire (effet de levier x8).

par Ville de l'Isle sur la Sorgue

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Jusqu'à 95 % du SMIC horaire financé par l'État pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée.

Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide aux loyers

20 % du loyer la 1re année et jusqu'à 3 000 € sur 3 ans pour votre commerce en CC Sisteronais-Buëch.

Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans (20 % puis 15 % puis 10 %), plafond 1 000 €/an.

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

500 € par vélo cargo électrique, jusqu'à 2 VCAE par entreprise, sur la CC du Sisteronais-Buëch.

500 € par VCAE neuf, dans la limite de 2 vélos par entreprise. L'aide est versée une seule fois par entreprise bénéficiaire.

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

40 % de subvention, bonifiée à 60 % pour la transition écologique, l'accessibilité ou le numérique.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Fonds d'aide pour les centres-villes

40 à 50 % sur vos travaux, équipements ou site e-commerce, avec un bonus éco jusqu'à 30 %.

50 % d'aide pour les projets de 2 500 à 5 000 € ; 40 % pour les projets de 5 000 à 12 500 € (sauf 6 communes éligibles au dispositif régional). Prime éco de 10 % ou 30 %.

par CA Durance-Luberon-Verdon

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Obtenez 15 000 à 90 000 € à taux zéro et un mentor chef d'entreprise pendant 3 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 70 000 € (90 000 € pour une reprise), remboursable 5 ans avec 1 an de différé.

par Financeurs privés

TerritorialDéveloppement durable

Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Jusqu'à 10 000 € (70 % HT) pour vos travaux de transition écologique en Durance-Luberon-Verdon.

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.

par CA Durance-Luberon-Verdon

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Alpes de Haute-Provence (04) en 2026 ?
Subventions Facile référence 23 aides accessibles aux entreprises dans le département Alpes de Haute-Provence (04) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Alpes de Haute-Provence (04) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Alpes de Haute-Provence (04) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Alpes de Haute-Provence (04) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Alpes de Haute-Provence (04) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Alpes de Haute-Provence (04) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.