Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg
Rabais de loyer, subvention ou prêt pour votre commerce centre-bourg à Bollène et environs.
Montant
Subvention, rabais sur prix de vente ou location, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à conditions plus favorables.
Pour qui ?
Commerces, artisans ou services sédentaires, <20 salariés, CA <1 M€ HT, 2 ans d'activité minimum, en zone urbaine ou centre-bourg.
Points clés
- Subvention, rabais loyer, prêt ou crédit-bail
- Pourcentage fixé par commission
- Moins de 20 salariés, CA < 1 M€
- 2 ans d'activité minimum
- Population locale principale cible
Qui est concerné ?
- Commerces, artisans ou services sédentaires
- Inscrits au RNE
- Effectif < 20 salariés
- CA < 1 M€ HT
- Prestations majoritairement destinées aux habitants locaux
Opérations éligibles
- Acquisition immobilière
- Location sous conditions
- Travaux immobiliers
Conditions
- Projet respecte la réglementation en vigueur
- Siège ou point de vente en zone urbaine/centre-bourg
- 2 ans d'activité ou accompagnement reconnu
- À jour des obligations fiscales et sociales
Comment candidater
- 01Contacter la CC Rhône Lez Provence au 04 90 40 01 28 pour cadrer le projet immobilier.
- 02Préparer un dossier complet : plan de financement, bail ou compromis, comptes annuels.
- 03Passer en commission d'attribution qui fixe la forme et le pourcentage d'aide.
- 04Signer la convention puis réaliser acquisition ou travaux dans les délais.
Conseil d’expert
Le taux n'est pas figé : argumentez l'impact local (emplois, services aux habitants) pour obtenir un pourcentage plus élevé en commission. Les transmissions-reprises accompagnées par Initiative Seuil de Provence, la CCI ou la CMA sont priorisées. Cumulable avec d'autres aides communales, vérifiez avec votre commune siège.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rhône Lez Provence
Contact
Communauté de communes de Rhône Lez Provence
04 90 40 01 28