Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg
Rabais de loyer, subvention ou prêt pour votre commerce centre-bourg à Bollène et environs.
En bref
Soutenir l’immobilier d’entreprise en zone urbaine et centre-bourg sur Rhône Lez Provence.
- Montant
- Subvention, rabais sur prix de vente ou location, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à conditions plus favorables.
- Pour qui
- Commerces, artisans ou services sédentaires, <20 salariés, CA <1 M€ HT, 2 ans d'activité minimum, en zone urbaine ou centre-bourg.
- Territoire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Rhône Lez Provence
Fiche mise à jour le 24 avril 2026
Montant
Subvention, rabais sur prix de vente ou location, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à conditions plus favorables.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces, artisans ou services sédentaires, <20 salariés, CA <1 M€ HT, 2 ans d'activité minimum, en zone urbaine ou centre-bourg.
Quels sont les points clés ?
- Subvention, rabais loyer, prêt ou crédit-bail
- Pourcentage fixé par commission
- Moins de 20 salariés, CA < 1 M€
- 2 ans d'activité minimum
- Population locale principale cible
Qui est concerné ?
- Commerces, artisans ou services sédentaires
- Inscrits au RNE
- Effectif < 20 salariés
- CA < 1 M€ HT
- Prestations majoritairement destinées aux habitants locaux
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition immobilière
- Location sous conditions
- Travaux immobiliers
Quelles sont les conditions ?
- Projet respecte la réglementation en vigueur
- Siège ou point de vente en zone urbaine/centre-bourg
- 2 ans d'activité ou accompagnement reconnu
- À jour des obligations fiscales et sociales
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter la CC Rhône Lez Provence au 04 90 40 01 28 pour cadrer le projet immobilier.
- 02
Préparer un dossier complet : plan de financement, bail ou compromis, comptes annuels.
- 03
Passer en commission d'attribution qui fixe la forme et le pourcentage d'aide.
- 04
Signer la convention puis réaliser acquisition ou travaux dans les délais.
Conseil d’expert
Le taux n'est pas figé : argumentez l'impact local (emplois, services aux habitants) pour obtenir un pourcentage plus élevé en commission. Les transmissions-reprises accompagnées par Initiative Seuil de Provence, la CCI ou la CMA sont priorisées. Cumulable avec d'autres aides communales, vérifiez avec votre commune siège.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » ?
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Quels territoires sont concernés par cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rhône Lez Provence
Contact
Communauté de communes de Rhône Lez Provence
04 90 40 01 28
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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