Fonds pour une transition juste (FTJ)

Pour qui ?

Entreprises, associations, EPCI, collectivités, labos en Hauts-de-France. ETI/GE en R&I uniquement. Impact Nord/Pas-de-Calais requis.

Quels sont les points clés ?

• Subvention selon projet, cofinancée UE
• Impact territorial Nord ou Pas-de-Calais requis
• Lien avec le Plan Territorial Transition Juste
• Portage individuel ou collaboratif possible
• ETI et grandes entreprises : R&I uniquement

Qui est concerné ?

• Entreprises (PME, ETI/GE pour R&I uniquement)
• Collectivités, EPCI, établissements publics et privés
• Associations, syndicats mixtes, laboratoires, centres de transfert
• Porteurs individuels ou consortiums collaboratifs

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Production de molécules biosourcées en PME
• Plateformes de matériaux issus de déconstruction/rénovation
• Recyclage de métaux stratégiques et alliages
• Hors décarbonation directe PME ou ETI/GE

Quelles sont les conditions ?

• Lien avec une ressource du Plan Territorial Transition Juste
• Impacts territoriaux positifs Nord ou Pas-de-Calais
• Caractère innovant et nouvelle chaîne de valeur
• Mesure et maîtrise des impacts environnementaux

Comment faire la demande ?

1. 01

   Cadrer le lien avec le Plan TJTP

   Identifier les ressources du Plan Territorial Transition Juste Hauts-de-France couvertes par le projet.

2. 02

   Démontrer l'impact territorial

   Quantifier les retombées attendues sur le Nord ou le Pas-de-Calais (emplois, déchets évités, CO2, chaîne de valeur).

3. 03

   Déposer le dossier Région HDF

   Candidater via guide-aides.hautsdefrance.fr avec budget, livrables, impacts environnementaux et caractère innovant.

4. 04

   Préparer l'instruction UE-Région

   Répondre aux compléments demandés et fournir les indicateurs FEDER/FTJ exigés par la Commission européenne.

Questions fréquentes