Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

253 aides accessibles

TerritorialEconomie

Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

20 % de vos travaux de modernisation, plafond 7 500 €, plus l'accompagnement consulaire à demi-tarif.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 €. Accompagnement consulaire 450 € pris en charge à 50 %.

par Saint-Lô Agglo

TerritorialTourisme

Appel à projets "Handicap et Tourisme"

Rendez votre offre touristique accessible avec 60 % financés, sur 1 500 à 10 000 € HT de dépenses.

Subvention de 60 % des dépenses, sur 1 500 à 10 000 € HT. Un seul dossier par bénéficiaire.

par Région Pays de la Loire

TerritorialDéveloppement durable

Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique

Jusqu'à 70 % de votre étude de faisabilité solaire thermique financée par la Région Sud PACA.

Subvention de 50 % du coût de l'étude pour un porteur privé, 70 % pour un porteur public.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives

50 % de vos dépenses d'audit et de réhabilitation solaire thermique pris en charge, dans la limite de 10 000 € HT.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Fonds de soutien au commerce rural

Jusqu'à 75 000 € de subvention pour installer votre commerce dans un village sans commerce.

50 % des dépenses, jusqu'à 50 000 € (locaux) + 20 000 € (matériel) + 5 000 € (accompagnement). Bonus 5 000 € si projet exemplaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Jusqu'à 70 % de vos frais de caractérisation pris en charge, plafond 50 000 €.

Subvention de 50 % du HT plafonnée à 50 000 € (70 % pour maîtres d'ouvrage publics, associatifs, bailleurs sociaux et PME).

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Innov'up Expérimentation - Transition écologique des territoires

25 à 45 % de vos dépenses, jusqu'à 500 000 € en subvention et 500 000 € en avance remboursable.

Subvention et/ou avance remboursable de 25 à 45 % des dépenses, plafonnée à 500 000 € en subvention et 500 000 € en avance remboursable.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Prime Eco-Chaleur

Chaufferie bois, solaire thermique ou géothermie sur Grand Lyon ? Forfaits et études à 70%.

Jusqu'à 70% du coût des études. Aides forfaitaires : 420€/MWh (bois), 1 120€/MWh (solaire), 500 à 1 000€/MWh (géothermie).

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz

50 % de votre étude de faisabilité biogaz prise en charge, plafonnée à 50 000 € en Occitanie.

Subvention de 50 % du coût de l'étude, plafonnée à 50 000 €.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz

Financez votre unité de méthanisation en Occitanie : aide régionale dédiée à la création ou à l'extension.

Subvention sur projet, montant variable selon la taille et la nature de l'unité.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l'hydroélectricité

Subvention ADEME-Région pour financer votre projet de micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Financez les aménagements et services des itinéraires touristiques structurants en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention régionale modulable selon le projet, sous condition d'inscription au Schéma Régional de l'Itinérance et respect des éco-conditions.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"

Couvrez 50 % d'un projet EnR (20 % en autoconso PV) à partir de 150 000 € HT.

Subvention 50 % max des dépenses éligibles (20 % pour PV en autoconsommation sans vente du surplus). Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.

par Union Européenne-FEDER

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise →

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Questions fréquentes

Quelles aides existent pour les collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 253 aides accessibles aux collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges, garanties bancaires et aides à l'embauche — issues de l'État, des régions, des intercommunalités et de fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation et à votre région.
Comment faire une demande de subvention pour les collectivités territoriales ?
Chaque fiche du catalogue précise les conditions d'éligibilité, les montants et les étapes de dépôt. Commencez par le diagnostic en ligne (gratuit) pour prioriser les aides selon votre profil, votre région et votre projet. La demande s'effectue ensuite directement auprès de l'organisme financeur (État, région, BpiFrance…).
Y a-t-il des aides régionales pour les collectivités territoriales ?
Oui. En complément des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent des aides spécifiques selon leurs priorités. Renseignez votre localisation dans le diagnostic pour accéder à l'ensemble des dispositifs territoriaux disponibles pour votre profil.