Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages

Substituez vos prélèvements en zone tendue : cofinancement Adour-Garonne sur les 88 périmètres prioritaires.

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

Faire la demande

Pour qui ?

Collectivités, agriculteurs et groupements, entreprises, associations en bassin Adour-Garonne, sur un des 88 périmètres prioritaires.

Points clés

  • Cible : 88 périmètres élémentaires prioritaires
  • Substitution des prélèvements visée
  • Réalimentation des cours d'eau soutenue
  • Subvention sur projet (montant variable)
  • Démarche territoriale exigée

Qui est concerné ?

  • Collectivités et leurs groupements
  • Agriculteurs et leurs groupements
  • Entreprises
  • Associations
  • Toute personne morale légitime à porter le projet

Opérations éligibles

  • Gestion équilibrée des ressources en eau
  • Préservation et renforcement des milieux naturels
  • Substitution des prélèvements
  • Réalimentation des cours d'eau
  • Rétablissement des équilibres hydriques

Conditions

  • Projet sur un des 88 périmètres prioritaires
  • Démarche territoriale (PTGE ou équivalent)
  • Intégration des effets du changement climatique
  • Multi-usages (collectivités, agri, industriels, environnement)

Conseil d’expert

L'aide vise des démarches territoriales (PTGE), pas des projets isolés : verrouillez la gouvernance multi-acteurs (collectivité + agriculteurs + industriels + asso environnement) AVANT de déposer. Le rapport diagnostic quantitatif + scénarios climatiques 2050 est le document qui débloque l'instruction.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Nouvelle-AquitaineOccitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulouse

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