Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Indemnisez les biens meubles non assurés détruits par un cyclone, séisme ou inondation majeure outre-mer.
Montant
Subvention sur dossier, dont le montant dépend du sinistre, des biens détruits et de la situation économique de l'entreprise après l'événement.
Pour qui ?
Entreprises artisanales/familiales, particuliers (sous conditions de ressources) et collectivités ultramarines (971, 972, 974, 976) post-sinistre.
Points clés
- Indemnisation des biens non assurés
- Suite à événement naturel exceptionnel
- Entreprises artisanales ou familiales
- Particuliers sous conditions de ressources
- Déclaration en mairie obligatoire
Qui est concerné ?
- Particuliers ultramarins sous conditions de ressources (biens mobiliers non assurés de première nécessité)
- Entreprises artisanales ou familiales en situation économique délicate après le sinistre
- Collectivités territoriales pour les biens non assurables essentiels à la vie collective
Opérations éligibles
- Indemnisation des biens meubles nécessaires à la reprise de l'activité
Conditions
- Déclaration du sinistre en mairie obligatoire
- Biens meubles strictement non assurés
- Pour les entreprises : caractère artisanal ou familial et situation économique délicate post-sinistre
Conseil d’expert
Vous ne serez indemnisé que sur les biens non assurés : sortez votre contrat multirisque pour identifier précisément ce qui n'était pas couvert (matériel pro hors local, stocks saisonniers, véhicules utilitaires). Faites valider votre inventaire par votre Chambre de Métiers en parallèle de la déclaration mairie — c'est l'avis qui pèse le plus en commission FSOM.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
4 départements concernés.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Ministère des Outre-Mer
Contact
Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Guadeloupe
05 90 99 35 99
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