territorialeSubvention
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-04-29
Objet du dispositif
Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend du sinistre subi.
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
● Opérations éligibles
- Biens meubles nécessaires à l'activité de l'entreprise
Conditions
- Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie
Bénéficiaires
- Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité
- Entreprises à caractère artisanal ou familial en situation économique délicate suite au sinistre
- Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Guadeloupe
- Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Martinique
- Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - La Réunion
- Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Mayotte
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Guadeloupe
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martiniquecmm972@wanadoo.fr
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Réunioncdm@cma-reunion.fr
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Mayottecpmayotte@wanadoo.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-04-29
- Zone Géographique
- Guadeloupe (971), Martinique (972), Reunion (974), Mayotte (976)
- Financeurs
- Ministère des Outre-Mer