Subventions Facile

Département 972

Aides aux entreprises — Martinique

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Martinique, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

21 aides référencées

TerritorialEconomie

Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Indemnisez les biens meubles non assurés détruits par un cyclone, séisme ou inondation majeure outre-mer.

Subvention sur dossier, dont le montant dépend du sinistre, des biens détruits et de la situation économique de l'entreprise après l'événement.

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialEconomie

Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

Subvention jusqu'à 9 378 € pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise dans les départements d'outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Subvention nationale de 9 378 € maximum pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise en outre-mer.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Empruntez de 10 000 à 750 000 € pour développer votre PME en Outre-Mer.

Prêt de 10 000 à 100 000 €, jusqu'à 750 000 € pour entreprises de plus de 3 ans. Durée 2 à 7 ans, possibilité de différé d'amortissement.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Martinique

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Martinique : de 15 000 à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, pour créateurs et repreneurs de PME en Martinique.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans avec différé de 1 an.

par Union Européenne-FEDER

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Développement

Prêt d'honneur Initiative Martinique Active Développement : jusqu'à 25 000 € pour les entreprises déjà bénéficiaires du prêt création en Martinique.

Prêt d'honneur plafonné à 25 000 €, cumul des deux prêts limité à 50 000 €.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création

Prêt d'honneur jusqu'à 25 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Martinique.

Prêt sans intérêt ni garantie, jusqu'à 25 000 € (15 000 € en micro). Remboursement sur 7 ans maximum. Prêt bancaire associé au-delà de 16 000 €.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes

Trois passeports pour vos déplacements entre la métropole et l'Outre-Mer (retour, salariés, entreprises innovantes).

Allocation variable selon le type de passeport (retour, mobilité salariés, mobilité entreprises innovantes).

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques résultant des troubles à l'ordre public d'octobre et novembre 2024

Jusqu'à 10 000 € d'aide pour votre entreprise martiniquaise si votre CA a chuté en octobre 2024, plus 5 000 € pour novembre.

Subvention de 15 % du CA mensuel moyen 2023 pour octobre (1 500 à 10 000 €) et 7,5 % pour novembre (750 à 5 000 €). Forfait 1 500 €/750 € si pas d'exercice clos 2023

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Imputez 38 à 53 % de votre investissement productif Outre-mer sur votre impôt, jusqu'au 31 décembre 2029.

Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Subvention Investissement Outre-mer

Touchez 70 % jusqu'à 100 000 € pour vos projets Zéro Déchet ou Zéro Carbone en Outre-mer.

Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et 100 000 €.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles