Subventions Facile
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CAP'Immo - Aide aux travaux

50 % de vos travaux immobiliers financés, jusqu'à 10 000 € d'aide.

En bref

Finance jusqu'à 10 000 € de vos travaux immobiliers d'entreprise.

Montant
Subvention de 50 % des dépenses d'investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Dépenses supérieures à 5 000 € HT. Non cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.
Pour qui
TPE et SCI détenues majoritairement par les membres de l'entreprise d'exploitation, sur le territoire CAP Nord Martinique, dépenses de travaux supérieures à 5…
Territoire
3 départements
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Pays Nord Martinique

Données vérifiées le 14 septembre 2026

Montant

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Dépenses supérieures à 5 000 € HT. Non cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE et SCI détenues majoritairement par les membres de l'entreprise d'exploitation, sur le territoire CAP Nord Martinique, dépenses de travaux supérieures à 5 000 € HT.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 50 % HT, plafonnée à 10 000 €
  • Dépenses de travaux supérieures à 5 000 € HT
  • Travaux réalisés par une entreprise tiers assurée
  • Auto-construction exclue
  • Ouverte aux SCI détenues majoritairement par l'exploitant

Qui est concerné ?

  • TPE
  • SCI dont les membres de l'entreprise d'exploitation bénéficiaire sont majoritaires au capital

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
  • Études liées aux travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure)

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses supérieures à 5 000 € HT
  • Non cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez le seuil de dépenses

    Constituez un projet de travaux HT supérieur à 5 000 €.

  2. 02

    Choisissez une entreprise assurée

    Faites réaliser les travaux par une entreprise tiers couverte par une décennale.

  3. 03

    Chiffrez les études associées

    Intégrez maîtrise d'œuvre, étude de sols ou BET si nécessaires.

  4. 04

    Déposez votre demande

    Utilisez le formulaire en ligne du CAP Nord Martinique.

Conseil d’expert

L'auto-construction est explicitement exclue : même pour de petits travaux, faites intervenir une entreprise tiers assurée en décennale. Si vous détenez le local via une SCI, vérifiez en amont que les membres de l'entreprise d'exploitation figurent au capital de la SCI et y sont majoritaires — c'est une condition du dispositif.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide CAP'Immo aux travaux ?
La subvention représente 50 % des dépenses d'investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de CAP'Immo - Aide aux travaux ?
Les TPE et les SCI dont les membres de l'entreprise d'exploitation bénéficiaire sont majoritaires au capital, sur le territoire CAP Nord Martinique.
Quelles dépenses de travaux sont éligibles ?
Les travaux réalisés par une entreprise tiers assurée en décennale (l'auto-construction est exclue) et les études associées (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET), pour des dépenses supérieures à 5 000 € HT.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Départements concernés

3 départements concernés.

Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Pays Nord Martinique

Contact

Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique - Service Entreprise

0596 53 27 01

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.

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