Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées

Pour qui ?

Entreprises et collectivités locales portant un projet de déchèterie pro, centre de tri ou production de matières recyclées en PACA.

Quels sont les points clés ?

• Jusqu'à 1,5 M€ pour un centre de tri ou sur-tri
• 500 000 € plafond pour déchèteries et production recyclée
• Formation et ingénierie éligibles (10 % max chacune)
• Ouvert aux entreprises et collectivités de la région Sud
• Contact SEDATE à Marseille pour instruire le dossier

Qui est concerné ?

• Entreprises de l'économie conventionnelle
• Collectivités locales

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Équipements mobiles indissociables du process (chargeurs, presse à balles, etc.)
• Équipements process (cribles, broyeurs, stockage de liants, mélangeur, etc.)
• Équipements fixes (dispositifs de pesée, contrôle d'accès, badges, barrières)
• Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité des déchets)
• Construction des bâtiments nécessaires à l'exploitation
• VRD (voiries, réseaux, divers)
• Ingénierie : maîtrise d'œuvre et AMO (limitées à 10 % si réalisées en interne)
• Formation externe liée à l'investissement (10 % max des dépenses éligibles)

Comment faire la demande ?

1. 01

   Contactez le SEDATE

   Échangez avec le service Énergie Déchets Air de la Région Sud (04 91 57 53 73) pour cadrer votre projet.

2. 02

   Chiffrez équipements et travaux

   Détaillez équipements process, VRD, construction et ingénierie dans un plan de financement précis.

3. 03

   Déposez votre dossier

   Transmettez votre demande de subvention à la Région Sud avant tout démarrage des travaux.

4. 04

   Signez la convention

   Signez la convention avec la Région Sud puis engagez les dépenses éligibles retenues.

Questions fréquentes