Sud Prévention TPE-PME
20 000€
montant max
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié novembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention20 000€
Subvention de 80 % des dépenses éligibles plafonnée à 20000 € pour les frais de procédure de prévention des difficultés.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises inscrites au RCS ou au répertoire des métiers
• Entreprises de 3 à 249 salariés
• Entreprises de plus de 3 ans d'existence
• Entreprises en procédure de conciliation ou mandat ad hoc
Conditions
• Montant minimum des dépenses éligibles de 3000 € hors taxes
• Inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
• Siège social ou établissement situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Plus de 3 ans d'existence et 3 à 249 salariés
• Chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'€
• Présenter au moins 2 bilans
• Éligibles au régime de minimis (cumul d'aides publiques inférieur à 300000 € sur 3 ans)
• Disposer d'une ordonnance du Tribunal en procédure de prévention depuis le 1er juillet 2025
• À jour des cotisations sociales et fiscales
Le conseil de l'expert
« Soutenir les entreprises fragilisées ... ? L'étape suivante : « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » finance Allocation de 56 % .... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Frais de greffe
• Honoraires de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour le plan de développement
• Honoraires du conciliateur ou du mandataire ad hoc
• Frais d'analyse stratégique financière et économique
Sources et références+
Contact
Région Sud - Sud Prévention
✉️ sudprevention@maregionsud.fr
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Financé par : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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