Sud Prévention TPE-PME
Jusqu'à 20 000 € pour financer 80 % des frais de prévention (mandat ad hoc, conciliation) en Région Sud.
Montant
Subvention plafonnée à 20 000 €, couvrant 80 % des dépenses HT acquittées sur 12 mois. Plancher dépenses 3 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME 3-249 salariés en PACA, plus de 3 ans, CA ≤ 50 M€, engagées en mandat ad hoc ou conciliation depuis le 1er juillet 2025.
Points clés
- Subvention jusqu'à 20 000 €
- 80 % des dépenses HT prises en charge
- Plancher dépenses éligibles 3 000 € HT
- Régime de minimis (≤ 300 000 € / 3 ans)
- Procédure ouverte depuis le 1er juillet 2025
Qui est concerné ?
- PME 3 à 249 salariés siège en Région Sud
- Plus de 3 ans d'existence et 2 bilans minimum
- CA ≤ 50 M€
- Engagées en mandat ad hoc ou conciliation
Opérations éligibles
- Frais de greffe du tribunal
- Honoraires du conciliateur ou mandataire ad hoc
- Honoraires expert-comptable / commissaire aux comptes
- Analyse stratégique financière et économique
Conditions
- Dépenses éligibles ≥ 3 000 € HT
- Factures acquittées dans les 12 mois
- Procédure prévention ouverte depuis 1er juillet 2025
- Cotisations sociales et fiscales à jour
Conseil d’expert
Anticipez le dépôt : la Région Sud n'accepte que les factures déjà acquittées dans les 12 mois précédant la demande, donc gardez la trace de chaque honoraire. Si votre dossier dépasse les 300 000 € de minimis cumulés sur 3 ans, l'aide tombe — faites l'addition avec votre expert-comptable avant d'engager les frais.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
À explorer
Aides similaires
Sud saisonniers
Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
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Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Accompagnement des acteurs de la filière nautique
20 % des dépenses, plafond 150 000 €. Actions collectives : 0 à 80 % du coût subventionnable.