Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Jusqu'à 25 000 € pour mettre vos locaux aux principes de prévention dès la conception.
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. Dépôt jusqu'au 15 octobre 2028.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de tous secteurs (1 à 49 salariés) implantées en Corse ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, relevant de la CARSAT Sud-Est.
Points clés
- Jusqu'à 25 000 € de subvention
- Taux d'aide : 50 % des dépenses
- Réservé aux TPE jusqu'à 49 salariés
- Cibles : chutes, éclairage, acoustique
- Date limite : 15 octobre 2028
Qui est concerné ?
- TPE de tous secteurs (1 à 49 salariés)
- Établissements relevant de la CARSAT Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Opérations éligibles
- Protections collectives contre les chutes de hauteur (périphérie bâtiment, accès toiture)
- Protection des parties fragiles d'éclairage naturel (zénithal)
- Circulations extérieures et séparation des flux
- Éclairage naturel : vue sur l'extérieur, éclairage zénithal et latéral
- Absorption acoustique des locaux de travail
Conditions
- TPE jusqu'à 49 salariés
- Établissement implanté en Corse ou Provence-Alpes-Côte d'Azur (CARSAT Sud-Est)
- Dépôt avant le 15 octobre 2028
- Devis et engagement à effectuer les travaux
Conseil d’expert
Déposez AVANT de signer les devis : toute facture antérieure au numéro de dossier est non éligible. Couplez plusieurs lots (chutes + éclairage + acoustique) dans le même dossier pour atteindre le plafond de 25 000 € — c'est moins de paperasse qu'un dossier par lot et l'instruction passe en une fois.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CARSAT Sud-Est, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Sud-Est
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
Sud Développement
Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, montant variable selon le projet (assiette minimum 500 000 €).
Sud Investissement
Prise de participation au capital ou obligations convertibles de 200 000 à 2 000 000 €, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Sud Prêt Climat
Prêt entre 10 000 € et 300 000 € à taux préférentiel (à partir de 0,20 %), durée 5 à 7 ans avec différé de 1 à 2 ans.
Sud Prévention TPE-PME
Subvention plafonnée à 20 000 €, couvrant 80 % des dépenses HT acquittées sur 12 mois. Plancher dépenses 3 000 € HT.
Sud saisonniers
Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.
Aller plus loin