Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Jusqu'à 25 000 € pour mettre vos locaux aux principes de prévention dès la conception.
En bref
Subvention pour mettre les locaux des TPE aux principes de prévention dès la conception.
- Montant
- Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. Dépôt jusqu'au 15 octobre 2028.
- Pour qui
- TPE de tous secteurs (1 à 49 salariés) implantées en Corse ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, relevant de la CARSAT Sud-Est.
- Territoire
- Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Où déposer
- CARSAT Sud-Est
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. Dépôt jusqu'au 15 octobre 2028.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de tous secteurs (1 à 49 salariés) implantées en Corse ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, relevant de la CARSAT Sud-Est.
Quels sont les points clés ?
- Jusqu'à 25 000 € de subvention
- Taux d'aide : 50 % des dépenses
- Réservé aux TPE jusqu'à 49 salariés
- Cibles : chutes, éclairage, acoustique
- Date limite : 15 octobre 2028
Qui est concerné ?
- TPE de tous secteurs (1 à 49 salariés)
- Établissements relevant de la CARSAT Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Protections collectives contre les chutes de hauteur (périphérie bâtiment, accès toiture)
- Protection des parties fragiles d'éclairage naturel (zénithal)
- Circulations extérieures et séparation des flux
- Éclairage naturel : vue sur l'extérieur, éclairage zénithal et latéral
- Absorption acoustique des locaux de travail
Quelles sont les conditions ?
- TPE jusqu'à 49 salariés
- Établissement implanté en Corse ou Provence-Alpes-Côte d'Azur (CARSAT Sud-Est)
- Dépôt avant le 15 octobre 2028
- Devis et engagement à effectuer les travaux
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet de prévention
Identifier les risques cibles (chutes, circulation, éclairage, acoustique) à partir du DUERP et des principes généraux de prévention.
- 02
Obtenir devis détaillés
Demander à vos installateurs des devis distinguant clairement les équipements éligibles (protections collectives, éclairage zénithal, panneaux acoustiques).
- 03
Vérifier le compte AT/MP
Confirmer l'inscription de l'établissement sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) et l'absence d'incident bloquant (cotisations, infractions).
- 04
Déposer la demande
Dépôt en ligne via net-entreprises.fr (rubrique Subvention Prévention). Contact CARSAT Sud-Est, subventions.prevention@carsat-sudest.fr, 3679.
Conseil d’expert
Déposez AVANT de signer les devis : toute facture antérieure au numéro de dossier est non éligible. Couplez plusieurs lots (chutes + éclairage + acoustique) dans le même dossier pour atteindre le plafond de 25 000 € — c'est moins de paperasse qu'un dossier par lot et l'instruction passe en une fois.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention Locaux + sûrs ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Comment déposer la demande ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CARSAT Sud-Est
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Sud-Est
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 mai 2026.
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Aides similaires
Sud Développement
Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, montant variable selon le projet (assiette minimum 500 000 €).
Sud Garantie
Garantie sur prêts bancaires de 10 000 à 1 000 000 €, dans la limite de 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (de minimis).
Sud Investissement
Prise de participation au capital ou obligations convertibles de 200 000 à 2 000 000 €, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Sud Prêt Climat
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Sud Prévention TPE-PME
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Sud saisonniers
Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
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