Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

290 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions

Cofinancement Agence de l'Eau pour réduire vos rejets industriels et micropolluants à la source.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide régionale au développement des chaufferies biomasse

Installez une chaufferie biomasse en Occitanie : jusqu'à 45 000 € de subvention, soit 30 % de votre investissement.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 €, avec bonus possible pour les projets alignés sur le Pacte Vert.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid

Créez ou étendez votre réseau de chaleur renouvelable avec 45 % de subvention sur les réseaux primaires.

Réseaux primaires : subvention de 45 % maximum des dépenses éligibles. Distribution intérieure pour raccordement : 30 %, plafonnée à 100 000 € par dossier.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

Étudiez votre projet de récupération de chaleur fatale avec 50 à 70 % de prise en charge par la Région Sud.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés et 70 % maximum pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)

Financez vos études et travaux pour produire de l'hydrogène, du gaz pyrogazéifié ou power-to-gas en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant dépendra du projet

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en méthanisation

Financez l'amorçage ou la réalisation de votre unité de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie

Jusqu'à 45 % de subvention Région Sud sur les travaux géothermie ou thalassothermie en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie

50 à 70 % d'aide Région Sud sur l'étude de faisabilité de votre projet géothermie ou thalassothermie en PACA.

Subvention de 50 % pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Appel à projets : "Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap"

Financez un dispositif innovant qui lève les verrous de l'emploi pour les travailleurs handicapés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention dont le montant dépend du projet présenté

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialEconomie

Appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien"

Jusqu'à 100 000 € pour expérimenter une innovation qui change le quotidien des personnes handicapées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention de 20 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

50 % du coût et jusqu'à 50 000 € pour animer des actions collectives en économie circulaire en Occitanie.

Subvention de 50 % maximum des coûts éligibles, plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

30 % de votre installation solaire thermique financée en Occitanie, dans la limite de 1 200 €/m² de capteurs.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 1 200 € HT par m² de capteurs.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Jusqu'à 80 % et 600 000 € pour vos actions collectives en économie circulaire en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 50 à 80 % des dépenses éligibles, plafond 600 000 € pour porteur de moins de 5 ans.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide au conseil à l'économie circulaire

70 % de vos études et conseils en économie circulaire financés en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques

Jusqu'à 6 000 € pour transformer un véhicule thermique en électrique sans le mettre à la casse.

Subvention plafonnée à 1 000 € pour les 2/3-roues et 6 000 € pour les 4-roues. Plafond de cumul d'aides : 50 % du coût du rétrofit, 1 véhicule par bénéficiaire.

par Région Ile-de-France

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif "Paré pour le solaire"

40 à 50 % de votre charpente solaire-ready financée, jusqu'à 200 000 € par site en PACA.

40 % de l'assiette (50 % avec isolation toiture). Plafond 40 €/m² de toiture, 200 000 € par site.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité"

De 3 000 € à 30 000 € via LEADER pour vos projets de commerce local et coopération économique en Meurthe-et-Moselle.

Subvention de 3 000 à 30 000 € via le programme LEADER 2023-2027 (fonds européens FEADER).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Accompagnement des acteurs de la filière nautique

20 % de subvention dans la limite de 150 000 €, et jusqu'à 80 % pour les actions collectives de la filière mer.

20 % des dépenses, plafond 150 000 €. Actions collectives : 0 à 80 % du coût subventionnable.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales

70 % de votre étude photovoltaïque prise en charge pour les TPE-PME, plus 5 % de bonus si autoconsommation collective.

Subvention 50 à 70 % des dépenses d'étude (selon taille entreprise), bonus +5 % pour autoconso collective.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités touristiques

Jusqu'à 45 000 € pour structurer une offre touristique durable et de qualité en Bourgogne-Franche-Comté.

Études : subvention 50 % max, plafond 20 000 €. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 €. Plancher 5 000 € (études) et 20 000 € (projets).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Financez la diversification durable de votre destination touristique de montagne en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention régionale dont le montant dépend du projet, sous éco-conditions et démarche de destination coordonnée.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs

Touchez 20 % de subvention sur 50 000 à 500 000 € de travaux pour votre site de visite ou activité de loisirs.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 50 000 € et 500 000 €.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Agir tourisme

Financez votre projet touristique responsable en Pays de la Loire par subvention ou prêt à 1,2 %.

Subvention ou prêt déterminé selon le projet, avec prêt à taux préférentiel à partir de 1,2 %.

par Région Pays de la Loire

TerritorialTourisme

Appel à projets "Handicap et Tourisme"

Rendez votre offre touristique accessible avec 60 % financés, sur 1 500 à 10 000 € HT de dépenses.

Subvention de 60 % des dépenses, sur 1 500 à 10 000 € HT. Un seul dossier par bénéficiaire.

par Région Pays de la Loire

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 290 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.